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Organisation, fonctionnement et politiques des institutions européennes
81. Quel pays n'est pas candidat à l'entrée dans l'Union européenne ?
A. L'Islande
B. La Macédoine-du-Nord
C. La Serbie
82. Quel Etat ne fait pas partie de l'espace Schengen ?
A. La Croatie
B. Le Danemark
C. La Suisse
83. Quelle est la date de la "déclaration Schumann" ?
A. 27 mars 1957
B. 18 avril 1951
C. 9 mai 1950
84. Quel traité a donné naissance à l'Union européenne ?
A. Le traité de Lisbonne
B. Le traité de Maastricht
C. Le traité de Rome
85. Quelle institution n'est pas une institution de l'Union européenne ?
A. La Banque centrale européenne
B. Le Conseil européen
C. Le Conseil de l'Europe
86. Le président du Conseil européen :
A. est élu par le Conseil européen, à la majorité qualifiée, pour deux ans et demi renouvelables une fois
B. est élu par le Parlement européen, à la majorité absolue, pour cinq ans
C. est désigné pour une présidence tournante de six mois
87. Les dépenses du budget de l'Union européenne sont réparties entre :
A. dépenses certaines et dépenses optionnelles
B. dépenses opérationnelles et dépenses de fonctionnement
C. dépenses d'investissement et dépenses de fonctionnement
88. Quel est le principal outil financier de mise en oeuvre de la politique de cohésion européenne sur le territoire français ?
A. Le Fonds social européen (FSE)
B. L’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ)
C. Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
89. Qui pose les questions préjudicielles renvoyées à la Cour de justice de l'Union européenne ?
A. Les Etats membres de l'Union européenne
B. Les juridictions nationales
C. Tout justiciable
90. Selon la procédure législative ordinaire prévue à l'article 289 § 1 TFUE :
A. le Parlement européen et le Conseil adoptent ensemble sur un pied d’égalité un acte législatif
B. le Parlement européen a le dernier mot pour l'adoption d'un acte législatif
C. le Parlement européen n'a qu'un pouvoir consultatif dans l'adoption d'un acte législatif
91. Après le Brexit, combien de députés composeront le Parlement européen ?
A. 751
B. 750
C. 705
92. L'article 17 TUE stipule que la Commission européenne :
A. "met en oeuvre les actes législatifs contraignants"
B. "contrôle le Parlement européen"
C. "veille à l'application des traités"
93. La durée du mandat de la Commission européenne est de :
A. 6 ans
B. 5 ans
C. 4 ans
94. La Commission européenne est-elle obligée de démissionner si une motion de censure est adoptée par le Parlement européen ?
A. Oui
B. Non
C. Il n’existe pas de motion de censure dans le droit de l’Union européenne
95. Quel est le nom du président actuel du parlement européen ?
A. Charles MICHEL
B. David SASSOLI
C. Jan ZAHRADIL
96. En 2019 le budget de l'Union européenne (crédits d'engagement) s'élève à :
A. 222,7 milliards d'euros
B. 165,8 milliards d'euros
C. 138,4 milliards d'euros
97. Lorsque le Conseil vote sur une proposition de la Commission, la majorité qualifiée est atteinte si :
A. 55 % des États membres ont exprimé un vote favorable et la proposition est soutenue par des États membres représentant au moins 65 % de la population totale de l'UE
B. la majorité absolue des États membres a exprimé un vote favorable et la proposition est soutenue par des États membres représentant au moins la moitié de la population totale de l'UE
C. les deux tiers des États membres ont exprimé un vote favorable
98. Lequel de ces territoires n'est pas un pays et territoire d'outre-mer (PTOM) ?
A. La Polynésie française
B. Saint-Barthélemy
C. Mayotte
99. L'arrêt CJCE, 11 juillet 1974, Darsonville définit une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative comme étant :
A. toute réglementation commerciale des États membres, susceptible d'entraver directement ou indirectement, actuellement ou potentiellement le commerce intracommunautaire
B. toute réglementation commerciale des États membres, susceptible de restreindre directement ou indirectement, actuellement ou potentiellement la concurrence sur un marché de produits
C. toute pratique d'une entreprise, susceptible d'entraver directement ou indirectement, actuellement ou potentiellement le commerce intracommunautaire
100. La directive Seveso porte sur les établissements :
A. agricoles
B. de tourisme
C. classés à haut risque industriel
101. L'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne :
A. prévoit le champ d'application de la Charte
B. garantit le droit à un recours effectif
C. garantit le droit au respect de sa vie privée
102. La Cour européenne des droits de l'homme est composée de :
A. 28 juges
B. 47 juges
C. 48 juges
103. Les juges siégeant à la Cour européenne des droits de l'homme sont :
A. désignés par chacun des Etats membres du Conseil de l'Europe
B. nommés par le président de la Cour après examen de leur candidature par l'assemblée plénière des juges de la Cour
C. élus par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur proposition des Etats membres
