1°) La responsabilité d’un chef d’entreprise individuelle est limitée par ses biens personnels ?
2°) Le montant minimum d’EURL?
- 1€
- 7 600 €
- 1 500€
3°) Une SARL avec un capital de 8000 € réparti en 2 associés dont chaque part de 20 €
- 150
- 250
- 200 parts
4°) Calcul TVA au régime simplifié se fait à partit d’acompte ?
5°) Pour un chef d’entreprise individuelle, la loi initiative économique :
- Protège automatiquement sa résidence principale
- Protège sa résidence principale s’il y a un acte notarié
- Ne protège pas sa résidence principale
6°) La responsabilité d’un chef d’entreprise individuelle est :
- Limitée à ses apports
- Limitée à ses apports sauf en cas de faute
- Illimitée
7°) Le compte de résultat permet de savoir :
- Entreprise est rentable
- Entreprise a de la trésorerie
- Dettes fiscales et sociales
8°) Les frais de la Taxe pour la chambre de métiers est à payer :
- 1 fois lors de l’immatriculation
- Tous les mois
- 1 fois par an
9°) L’immatriculation aux répertoires des métiers :
- Facultatives aux entreprises commerciales
- Obligatoire aux entreprises artisanales
- Réservé aux entreprises individuelles
10°) Une entreprise individuelle fait 45 000 € de bénéfice.
Il rembourse 4500€ d’emprunts et il prélève 3 000€.
A) Calculer le revenu professionnel imposable
11°) Titre artisan ?
- Qualification professionnelle
- 6 années d’expérience professionnelle
- Inscrit au registre des métiers
12°) TVA perçue lors du règlement d’une course
- TVA versée au trésor public
- TVA collectée
- TVA déductible
Cas N° 1
Le plein de véhicule facturé 53 l acheté à 0.95 €/l
- Montant TTC
- Montant TVA
- Montant HT
Cas N° 2
Une facture de 15€ de transport et de leurs bagages indique 3€ de TVA
1°) Montant TTC facturé ?
Cas N° 3
Un artisan fait un CA de 45 000€ HT annuel, il a 30% de charge sur CA HT annuel.
1°) Calculer le bénéfice
2°) Calculer son salaire
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1 - Un véhicule acheté le 1er janvier 1994 à 100000F H.T. est revendu le 1er juillet 1995.
La durée d'amortissement de ce véhicule est de 4 ans. La valeur résiduelle de ce véhicule, si l'amortissement appliqué est linéaire, est la suivante:
- 45 500
- 65 000
- 62 500
2 - La responsabilité de chaque membre associé d'une SARL est toujours limitée à son apport personnel ?
3 - L'article 237 de l'annexe 2 du code général des impôts exclut du droit à déduction de TVA tous les moyens de transport de personnes sans exception ?
4 - un artisan doit calculer les annuités d'amortissements de son véhicule sur une base TTC ?
5 - Les artisans taxis ne doivent pas acquitter la taxe professionnelle sous certaines conditions ?
6 - La loi impose un capital minimum pour:
- une entreprise individuelle
- une SARL
- une SNC
7 - La taxe professionnelle est fonction:
- des salaires versés et des investissements réalisés- du bénéfice
8 - L'artisan taxi roulant avec un véhicule GPL double carburation (Super + GPL) peut-il demander une détaxe sur ces 2 carburants suivant sa consommation ?
9 - En cas de maladie, un travailleur indépendant :
- peut bénéficier des indemnités journalières à la suite de 7 jours de carence
- peut bénéficier des indemnités journalières à la suite de 15 jours de carence
- ne peut bénéficier d'aucune indemnité journaliére'
10 - Selon le code du commerce, la durée obligatoire de conservation des documents comptables est de :
- 5 ans
- 30 ans
- 10 ans
11 - La TVA sur l'achat de mon véhicule professionnel inscrit au bilan est récupérable ?
- Oui
- Non
- Partiellement
12 - Citez les 3 collèges qui composent l'Assemblée Générale de la Chambre de métiers :
CAS N°1
Un artisan taxi a acheté un véhicule neuf 90 000 F, le 1er janvier 1997.
Ce véhicule est amorti sur 5 ans. Le véhicule a été vendu le 31 décembre 1998.
1) Calculez la valeur nette comptable du véhicule au 31 décembre 1998 (sachant que le véhicule est amorti de façon linéaire)
2) Le véhicule a été vendu le 2 janvier 1999 au prix de 45 000 F. Le chef d'entreprise réalise-t-il une plus value ou moins value?
CAS N° 2
Une facture de transport de personnes et de leurs bagages indique
247,25 F TTC
1) Quel est le montant HT de la facture?
2) Quel est le montant de TVA inscrit sur la facture?
CAS N° 3 (répondez sur l'intercalaire ci-joint et indiquez les opérations Que vous effectuez)
Un exploitant taxi réalise 250 000 F de chiffre d'affaires annuel HT.
Ses charges d'exploitation s'élèvent à 120 000 F, il perçoit 15 000 F de détaxe sur carburant.
Il rembourse 20 000 F d'emprunt pour son véhicule, dont 5000 F d'intérêts.
1) Déterminez le total des produits
2) Déterminez le total des charges
3) Déterminez le résultat de l'entreprise
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Epreuve de gestion des entreprises
1 - Le conjoint du travailleur indépendant doit être déclaré à la Chambre de Métiers pour pouvoir travailler dans l'entreprise ?
2 - La différence entre la TV A collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats, les frais généraux et les investissements sont égaux à la TVA versée au trésor public ?
3 - Pour les entreprises soumises à l'IR le taux d'imposition des plus values à long terme est de :
- 16%
- 19%
- 33,3%.
4 - Le montant minimum du capital d'une Entreprise Uni personnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est:
- 25 000 F
- 50 000 F
- 60 000 F
5 - Une SARL a un capital de 70 000 F réparti entre 2 associés.
Chaque part a une valeur de 100 F.
Le gérant est égalitaire. Il a au plus:
- 400 parts
- 300 parts
- 350 parts
6 - Le chiffre d'affaires, c'est:
- L'ensemble des commandes ou devis
- Les factures clients, même si elles ne sont pas encore payées
- Toutes les factures payées par les clients
7 - L'EURL est une SARL (Société à Responsabilité Limitée) avec un associé unique ?
8 - Les charges sociales, c'est:
- un impôt que paient les entreprises
- ce sont les cotisations d'allocations familiales, de maladie, de vieillesse,
de chômage
- la caisse du dépôt d'une entreprise
9 - Une entreprise peut être au régime fiscal de la micro entreprise, si son chiffre d'affaires ne dépasse pas la fourchette suivante:
- 500 000 F TTC en ventes, 150 000 F TTC en prestations de services
- 500 000 F HT en ventes, 175000 F HT en prestations de services
- 250 000 F HT en ventes, 150 000 F HT en prestations de services
10 - Le volume maximum de carburant détaxé pour un véhicule équipé GPL est de :
- 5 000 litres
- 6 500 litres
- 9 000 litres
11 - La taxe pour frais de Chambre de métiers est à payer:
- 1 seule fois lors de votre immatriculation
- tous les mois
- 1 fois par an
12 - Pour une entreprise individuelle:
- le bénéfice est soumis à l'IR.
- le prélèvement du chef d'entreprise est soumis à 1 'I.R.
- le chiffre d'affaires est soumis à l'I.R.
CAS PRATIQUE N°l (indiquez les opérations que vous effectuez)
La société "ABC taxi" est une SARL au capital de 50 000 F. D'après les statuts
juridiques, la part sociale est égale à 100 F et la sociétécomporte 3 associés.
1) Le gérant détient 33% des parts. Est-il majoritaire, minoritaire ou égalitaire?
2) Combien détient-il de parts?
3) Le deuxième associé détient 20% du capital, combien de parts détient le troisième associé?
4) Si ce deuxième associé était gérant, quel type de gérant serait-il ?
CAS PRATIQUE N°2 (indiquez les opérations que vous effectuez)
Un artisan taxi remplit ses déclarations de TVA trimestrielles. Il a opté pour le régime réel normal.
Pour le 1 er trimestre, il a collecté 15 000 F de TVA sur les ventes. Il a versé 6000 F de TVA lors de l'achat de carburant.
Il a également réglé son garagiste, soit 1575 F TTC de facture d'entretien.
Pouvez-vous lui calculer sa TVA à verser au Trésor Public?
CAS PRATIQUE N°3 (indiquez les opérations que vous effectuez)
Une société de taxi est soumise à l'IS (Impôt sur les Sociétés). Son chiffre d'affaires s'élève à 450000 F HT en 1998. Ses charges s'élèvent à 175 000 F.
Déterminez le montant de l'IS.
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1 - La trésorerie c'est :
- L'argent qui entre dans une entreprise
- L'argent dont l'entreprise a besoin pour payer les investissements, les achats et frais en attendant que les clients paient.
- L’argent disponible sur le compte bancaire et en caisse
- L'argent apporté pour démarrer l'entreprise et qui reste après avoir payé les investissements
2 - En cas de dettes sociales ou fiscales consécutives à une liquidation judiciaire du chef d'entreprise individuelle, les biens personnels du conjoint sont engagés s'ils sont mariés sous le régime de la communauté ?
3 - Un artisan taxi travaillant seul est exonéré de la taxe professionnelle ?
4 - Il est obligatoire de prendre un comptable dès son installation ?
5 - Les entreprises artisanales paient des impôts sur leur chiffre d'affaires
6 - Le taux de TVA applicable à la messagerie ou au transport de colis non accompagnés effectué par taxi est :
- 5,5%
- 18,5 %
- 20,6%
7 - En l'absence d'option particulière, l’ EURL est soumise à l'impôt sur les sociétés ?
8 - La TVA sur l'achat de mon véhicule professionnel est récupérable ?
9 - La valeur ajoutée est la différence entre produits et charges ?
10 - Les taux de TVA sont identiques pour tous les pays de la communauté européenne ?
11 - Les artisans taxis sont dispensés de verser la TVA sut la valeur d'un service auto consommé ?
12 - Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ne peut être soumise à L'impôt sur les sociétés ?
CAS PRATIQUE N°1 (indiquez les opérations que vous effectuez)
Un artisan taxi remplit ses déclarations de TVA trimestrielles. Il a opté pour le régime réel normal.
Pour le premier trimestre, il a collecté 20000 F de TVA sur les ventes.
Concernant ses achats: - il a versé 3000 F de TVA lors de l'achat de carburant,
- il a payé lors du 1er trimestre une facture d'entretien de son véhicule d'un montant de 2412 F TTC, dont 412 F de TVA.
1) Pouvez-vous l'aider à calculer sa TVA à payer au Trésor Public pour le 1er trimestre?
CAS PRATIQUE N° 2 (indiquez les operations que vous effectuez)
Une facture de transport de personnes et de leurs bagages indique 24,72 F de TVA.
Quel est le montant HT (Hors Taxe) de la facture?
CAS PRATIQUE N° 3 (indiquez les opérations que vous effectuez)
L'entreprise FREGNA est soumise au régime réel simplifié. Au cours de l'exercice N elle a réalisé les opérations suivantes :
1er trimestre
|
2é trimestre
|
3é trimestre
|
4é trimestre
| |
Prestations de service
|
420 000 HT
|
360 000 HT
|
180 000 HT
|
500 000 HT
|
Achats de biens et services
|
200 000 HT
|
195 000 HT
|
110 000 HT
|
270 000 HT
|
Acquisitions d’immobilisations
|
35 000 HT
|
121 000 HT
|
Les ventes de décembre s'élèvent à 185 000 F HT
En N-1 l'entreprise a utilise un coefficient de 9.8% applicable sur chiffres d’affaires HT en N l'entreprise a utilisé un coefficient de 10%
1) calculez le montant des acomptes versés au titre de l'exercice N
2) calculez la TVA à payer dans le cadre de la déclaration récapitulative.
CAS PRATIQUE N°4 (indiquez les opérations que vous effectuez)
Une entreprise individuelle taxi réalise 300 000 F de chiffre d'affaires annuel HT.
Ses charges d'exploitation s'élèvent à 300 000 F HT, il perçoit 15 000 F de détaxe sur carburant. Il rembourse, cette année 35 000 F d'emprunt pour son véhicu1e, dont 5000 F d'intérêts.
1) Déterminez le total des produits
2) Déterminez le total des charges.
3) Déterminez le résultat de l'entreprise.
4) Sachant que la forme juridique de cette exploitation taxi est l'entreprise individuelle, quel est le prélèvement maximum que le chef d'entreprise peut s'octroyer?
CAS PRATIQUE N°5 (répondez sur l'intercalaire ci-joint et indiquez les opérations que vous effectuez)
La société taxi est une SARL au capital de 60 000 F. La part sociale est égale à 200F. La société comporte deux associés.
1) A partir de quel nombre de parts le gérant est majoritaire?
2) A partir de quel nombre de parts le gérant est égalitaire?
3) A partir de quel nombre de parts de gérant est minoritaire ?
