Question n°1 :
Les zones de défense hautement sensibles et l'usage des armes.
Dans le cadre légal d'usage des armes, le gendarme s'inscrit entre autres sous un régime général commun aux forces armées pour la protection des zones de défense hautement sensibles. Précisez le contenu et le cadre légal du régime spécifique à la protection des zones de défense hautement sensibles.
Question n°2 : Compétences des APJA en Police Judiciaire.
Quelles sont les attributions et les prérogatives des APJA en matière de police judiciaire ?
Question n°3 : Le cadre légal du contrôle d'identité.
Le contrôle d'identité est une opération qui consiste à inviter une personne à justifier, immédiatement, de son identité soit en présentant un document officiel revêtu de sa photographie ou toute autre pièce probante, soit en faisant appel au témoignage d'un tiers digne de foi. On peut classifier ce type de contrôle selon quatre cas : les contrôles de police judiciaire, les contrôles de police administrative, les contrôles sur les lieux de travail et les contrôles d'identité accompagnés de la visite des véhicules.
1 - Décrivez les conditions et les possibilités de contrôles définies par le code de procédure pénale dans le cadre des contrôles d'identité accompagnés de la visite des véhicules.
2 - Quelles sont les modalités d'exécution des contrôles d'identité accompagnés de la visite des véhicules ?
Question n°4 : Les moyens de contrôle de la vitesse.
L'action de la gendarmerie dans le domaine des contrôles de la vitesse repose sur l'équité, la tolérance zéro et le discernement. Cette mission est accomplie par la réalisation de deux types de contrôle : les contrôles de masse ou les contrôles ciblés. En matière de contrôles ciblés, quel type d'appareil doit-être prioritairement employé ?
Comment est-il mis en œuvre ?
Extrait de l'arrêté du 27 avril 2011 Annexe II – I – 1.1.
Dans le cadre légal d'usage des armes, le gendarme s'inscrit entre autres sous un régime général commun aux forces armées pour la protection des zones de défense hautement sensibles. Précisez le contenu et le cadre légal du régime spécifique à la protection des zones de défense hautement sensibles.
Question n°2 : Compétences des APJA en Police Judiciaire.
Quelles sont les attributions et les prérogatives des APJA en matière de police judiciaire ?
Question n°3 : Le cadre légal du contrôle d'identité.
Le contrôle d'identité est une opération qui consiste à inviter une personne à justifier, immédiatement, de son identité soit en présentant un document officiel revêtu de sa photographie ou toute autre pièce probante, soit en faisant appel au témoignage d'un tiers digne de foi. On peut classifier ce type de contrôle selon quatre cas : les contrôles de police judiciaire, les contrôles de police administrative, les contrôles sur les lieux de travail et les contrôles d'identité accompagnés de la visite des véhicules.
1 - Décrivez les conditions et les possibilités de contrôles définies par le code de procédure pénale dans le cadre des contrôles d'identité accompagnés de la visite des véhicules.
2 - Quelles sont les modalités d'exécution des contrôles d'identité accompagnés de la visite des véhicules ?
Question n°4 : Les moyens de contrôle de la vitesse.
L'action de la gendarmerie dans le domaine des contrôles de la vitesse repose sur l'équité, la tolérance zéro et le discernement. Cette mission est accomplie par la réalisation de deux types de contrôle : les contrôles de masse ou les contrôles ciblés. En matière de contrôles ciblés, quel type d'appareil doit-être prioritairement employé ?
Comment est-il mis en œuvre ?
Extrait de l'arrêté du 27 avril 2011 Annexe II – I – 1.1.
Cette épreuve consiste pour le candidat à répondre à plusieurs questions, avec ou sans documentation, sur des problématiques relatives à la sécurité intérieure et à la défense. Les questions portent sur le programme défini au paragraphe IV de la présente annexe. Il est attendu des candidats qu'ils aient une bonne connaissance des textes qui régissent le travail des agents de police judiciaire adjoints (APJA) de la gendarmerie et de leur environnement professionnel. Cette épreuve a également pour objectif d'évaluer l'expression écrite du candidat. Les réponses aux questions devront être organisées (introduction-argumentation-conclusion). Une attention particulière sera portée à la maîtrise de la langue française.
