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QCM Organisation, fonctionnement et politiques des institutions européennes


 

1. Quel est le statut de la Croatie au sein de l’Union européenne ?

A. Non membre

B. Membre depuis 1993

C. Membre depuis 2013


2. Quel est l'objet du traité de Bruxelles du 8 avril 1965 ?

A. Fusionner les structures des communautés

B. Supprimer les structures de la CECA et d'Euratom

C. Redéfinir les compétences des structures des communautés


3. La Suède est membre :

A. de l'Otan

B. de la zone euro

C. du Conseil de l'Europe


4. Parmi les États suivants, lequel est membre fondateur de l'Union européenne :

A. Allemagne

B. Danemark

C. Espagne


5. La Roumanie et la Bulgarie deviennent membres de l’Union européenne en :

A. 2013

B. 2007

C. 2004


6. Le Conseil économique et social européen :

A. est consulté pour l'élaboration de la législation

B. veille au bon usage du budget

C. est garant du droit


7. Une directive européenne :

A. est un acte contraignant pour les destinataires auxquels elle s'adresse (un pays de l'Union européenne ou une entreprise, par exemple) et directement applicable

B. est un acte législatif contraignant qui doit être mis en œuvre dans son intégralité par tous les pays de l'Union européenne

C. est un acte législatif qui fixe des objectifs à tous les pays de l'Union européenne


8. Le Conseil de L'Union européenne :

A. est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne

B. réunit les ministres des États membres de l'Union européenne, mobilisés selon leurs compétences sur un dossier en cours

C. rassemble 47 États


9. Qui sont les colégislateurs de la procédure législative au sein de l’Union européenne ?

A. Le Conseil européen et le Parlement européen

B. Le Parlement européen et la Commission européenne

C. Le Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement européen


10. Lorsque, au titre de la procédure législative spéciale, le Parlement européen doit donner son approbation, cela signifie :

A. Qu'il peut amender la proposition législative

B. Qu'il ne peut amender la proposition législative

C. Qu'il ne peut que donner un avis consultatif sur la proposition législative


11. La Commission européenne :

A. Promeut l’intérêt général de l’Union

B. Promeut l’intérêt général des États membres

C. Promeut l’intérêt général des citoyens de l’Union


12. Le siège du Parlement européen se situe à :

A. Bruxelles

B. La Haye

C. Strasbourg


13. La France, parmi les contributeurs au budget de l'Union européenne, se classe au rang suivant :

A. 1er contributeur avant l'Allemagne

B. 2e contributeur après l'Allemagne

C. 3e  contributeur


14. Selon le traité sur l'Union européenne, le délai au terme duquel, faute d'accord, les traités cessent de s'appliquer à un État ayant notifié son souhait de quitter l'Union européenne, est de :

A. 2 ans avec possibilité de prorogation

B. 2 ans sans possibilité de prorogation

C. aucun délai n'est mentionné dans le traité sur l'Union européenne


15. Par quel traité a été créée la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ?

A. Traité de Lisbonne

B. Traité de Maastricht

C. Traité de Nice


16. Quels sont les grands principes de la politique agricole commune déterminés par la Conférence de Stresa de juillet 1958 ?

A. L'unicité du marché, la préférence communautaire, la solidarité financière

B. La répartition équitable des aides entre les États membres, la protection des consommateurs

C. L'égalité entre les territoires, la lutte contre la concurrence déloyale, la protection de l'environnement


17. L'article 30 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) :

A. Permet de justifier l'adoption par un État membre d'une taxe d'effet équivalent

B. Permet de justifier l'adoption par un État membre d'un droit de douane ou d'une taxe d'effet équivalent

C. Formule une interdiction générale des droits de douanes à l'importation et à l'exportation et des taxes d'effet équivalent


18. La politique agricole commune représente :

A. presque 25 % du budget communautaire

B. presque 45 % du budget communautaire

C. presque 75 % du budget communautaire


19. Dans le cadre de la politique commerciale commune, l'Union européenne est représentée à Genève, dans le cadre des missions diplomatiques auprès de l'Organisation mondiale du commerce, par :

A. la Commission

B. les États membres

C. la Commission et les États membres


20. La Banque centrale européenne est :

A. rattachée aux banques centrales des États membres

B. rattachée aux institutions européennes

C. indépendante


21. Quand a été signée la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ?

A. 1950

B. 1953

C. 1957


22. La Cour européenne des droits de l'homme reçoit les requêtes :

A. de victimes après épuisement des voies de recours interne

B. de victimes même lorsque toutes les voies de recours internes n'ont pas été épuisées

C. de ressortissants des États membres même lorsque toutes les voies de recours internes n'ont pas été épuisées


23. L'Union européenne a reçu le prix Nobel de la paix en :

A. 2010

B. 2012

C. 2013


24. Le siège de la Cour de justice de l'Union européenne se trouve dans la capitale suivante :

A. Bruxelles

B. La Haye

C. Luxembourg

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