Après avoir défini l’intervention graduée, vous en présenterez les différentes phases. L’intervention graduée concerne l’ensemble des militaires de la Gendarmerie, vous indiquerez qui sont ces « militaires de la Gendarmerie » (L.4145-1 du Code de la Défense).
L'intervention graduée est une approche tactique utilisée par les forces de l'ordre, y compris la Gendarmerie nationale, qui consiste à adapter le niveau et le type de réponse en fonction de la situation rencontrée. Cette méthode vise à utiliser le niveau de force le plus bas possible pour obtenir une résolution pacifique et sécuritaire, tout en étant prêt à intensifier la réponse si la situation l'exige.
Phases de l'Intervention Graduée
Présence : La simple présence des forces de l'ordre peut souvent suffire à prévenir ou à résoudre des situations conflictuelles.
Dialogue : Établir une communication verbale pour désamorcer les tensions, comprendre la situation, et chercher des solutions pacifiques.
Avertissement :Si le dialogue n'est pas suffisant, un avertissement clair est donné, indiquant les conséquences d'une non-compliance.
Utilisation de la Force Non-Létale : En cas de non-compliance ou de menace accrue, l'utilisation de moyens non-létaux (comme la gaz lacrymogène, le Taser, etc.) peut être nécessaire.
Force Létale : En dernier recours, si toutes les autres options ont échoué ou si la situation présente un danger immédiat et grave, l'utilisation de la force létale peut être justifiée.
Militaires de la Gendarmerie (L.4145-1 du Code de la Défense)
Selon l'article L.4145-1 du Code de la Défense, les "militaires de la Gendarmerie" désignent les personnels appartenant à la Gendarmerie nationale, une force armée chargée de missions de police parmi la population civile et sur le territoire national.
Ces militaires incluent :
Gendarmes Actifs : Personnel opérationnel effectuant des missions de sécurité publique, de police judiciaire, de renseignement, et d'autres missions spécifiques.
Personnel de Soutien : Personnel qui assure des fonctions de soutien, logistiques, administratives, techniques, etc.
Réservistes : Individus ayant un statut de réserviste et pouvant être appelés pour renforcer les capacités opérationnelles.
Ces militaires sont formés pour agir selon les principes de légitimité, de nécessité et de proportionnalité, et l'intervention graduée est un principe clé dans leur formation et leur pratique opérationnelle. L'objectif est toujours de privilégier une résolution pacifique tout en assurant la sécurité de toutes les parties impliquées
