Quel est le rôle de l’APJA au cours d’une garde à vue ? Détaillez les différents types de fouilles qui peuvent être réalisées sur une personne gardée à vue en précisant celles qui peuvent être effectuées par un APJA.
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Rôle de l'APJA au Cours d'une Garde à Vue
L'Agent de Police Judiciaire Adjoint (APJA) joue un rôle de support dans le processus de garde à vue, travaillant sous la supervision des Officiers de Police Judiciaire (OPJ). Les responsabilités de l'APJA pendant une garde à vue peuvent inclure :
Surveillance de la Personne Gardée à Vue :
- Assurer la surveillance de la personne pour prévenir toute tentative de fuite, d'automutilation, ou d'autres incidents.
Assistance aux OPJ :
- Aider dans les démarches administratives liées à la garde à vue.
- Préparer les documents nécessaires, tels que les procès-verbaux.
Communication des Droits :
- Informer la personne gardée à vue de ses droits, comme le droit à un avocat, le droit de garder le silence, et le droit à un examen médical.
Gestion des Besoins de Base :
- S'assurer que les besoins élémentaires de la personne, tels que l'accès à l'eau et à la nourriture, sont satisfaits.
Types de Fouilles sur une Personne Gardée à Vue
Fouille de Sécurité :
- Une fouille superficielle pour détecter des objets dangereux, tels que des armes ou des substances illicites.
- Réalisation par un APJA : Cette fouille peut être réalisée par un APJA, surtout si elle est nécessaire pour assurer la sécurité.
Fouille à Corps :
- Plus approfondie que la fouille de sécurité, elle peut impliquer un examen plus détaillé du corps et des vêtements.
- Réalisation par un APJA : Les APJA ne sont généralement pas autorisés à effectuer des fouilles à corps, sauf dans des circonstances exceptionnelles et sous la supervision d'un OPJ.
Fouille Intime :
- Fouille impliquant l'examen des parties intimes du corps. Elle est très intrusive et doit être réalisée dans des conditions strictes.
- Réalisation par un APJA : Les fouilles intimes ne sont pas du ressort des APJA et doivent être effectuées par un personnel médical qualifié.
Fouille des Effets Personnels :
- Examen des objets personnels de la personne gardée à vue.
- Réalisation par un APJA : Les APJA peuvent effectuer cette fouille pour s'assurer qu'aucun objet interdit ou dangereux n'est conservé par la personne.
Il est important de noter que toutes les fouilles doivent être réalisées dans le respect des droits de la personne et conformément aux lois et règlements en vigueur. La dignité, la vie privée et l'intégrité de la personne gardée à vue doivent être préservées à tout moment
