Le gendarme, agent de la sécurité des mobilités, peut être amené à réaliser des dépistages d’alcoolémie auprès des usagers de la route. Après avoir précisé les cas dans lesquels ces dépistages doivent ou peuvent être réalisés, vous expliquerez la différence entre la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ( CEEA ) et la conduite en état d’ivresse ( CEI )
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Cas de Réalisation des Dépistages d'Alcoolémie
Un gendarme, en tant qu'agent de la sécurité des mobilités, peut réaliser des dépistages d'alcoolémie dans les situations suivantes :
Après un Accident de la Route :
- Obligatoire en cas d'accident de la circulation, particulièrement si l'accident a causé des blessures ou des dégâts matériels significatifs.
Contrôles Routiers Aléatoires ou Planifiés :
- Lors de contrôles préventifs, notamment durant des périodes ou des événements où la consommation d'alcool est plus fréquente (fêtes, week-ends, etc.).
Si Signes d'Alcoolisation :
- Lorsque le gendarme observe des signes ou des comportements suggérant que le conducteur pourrait être sous l'effet de l'alcool (conduite erratique, odeur d'alcool, etc.).
Différence entre Conduite sous l'Empire d'un État Alcoolique (CEEA) et Conduite en État d'Ivresse (CEI)
Conduite sous l'Empire d'un État Alcoolique (CEEA) :
- Il s'agit d'une infraction définie par le taux d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré. En France, par exemple, la limite est de 0,5 gramme par litre de sang ou 0,25 mg/l d'air expiré (0,2 g/l de sang pour les conducteurs novices).
- Cette infraction est constatée grâce à un test d'alcoolémie, indépendamment des signes visibles d'ivresse.
- La CEEA est souvent considérée comme une infraction moins grave que la CEI, mais elle peut tout de même entraîner des sanctions significatives.
Conduite en État d'Ivresse (CEI) :
- La CEI fait généralement référence à un état où le conducteur montre des signes visibles d'ivresse, indépendamment du taux d'alcool.
- Cela peut inclure des difficultés à parler, à marcher, un comportement anormal, ou d'autres signes physiques d'ivresse.
- La CEI est souvent traitée plus sévèrement que la CEEA, car elle implique une altération plus manifeste des capacités du conducteur, augmentant le risque d'accidents.
En résumé, la distinction principale entre la CEEA et la CEI réside dans la manière dont l'infraction est constatée (test d'alcoolémie pour la CEEA contre signes visibles d'ivresse pour la CEI) et dans la sévérité perçue de l'infraction. Les deux infractions visent à sanctionner et prévenir les comportements dangereux liés à la consommation d'alcool au volant.
