CONCOURS SUR ÉPREUVES OUVERTS AUX CANDIDATS TITULAIRES
D'UN DIPLÔME OU TITRE CONFÉRANT LE GRADE DE MASTER OU
D'UN DIPLÔME OU TITRE HOMOLOGUÉOU ENREGISTRÉ AU
RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS
PROFESSIONNELLES AU NIVEAU I
DROIT PÉNAL SESSION 2013
Sujet :