QCM de Droit Public "qcm gratuit en ligne". Comprendre le fonctionnement des institutions

 Question n° 1 : Quel est le nom de l'organe exécutif suprême d'un État ?

a) Le Parlement b) La Cour de justice c) Le Gouvernement d) La Cour constitutionnelle

Question n° 2 : Quel est le principe qui garantit que personne n'est au-dessus de la loi, même les dirigeants politiques et les autorités ? a) Le principe d'égalité b) Le principe de la séparation des pouvoirs c) Le principe de l'État de droit d) Le principe de la souveraineté

Question n° 3 : Quel est le nom du document fondateur qui établit les règles et les principes fondamentaux d'un État ? a) La loi électorale b) La Constitution c) Le code civil d) La déclaration des droits de l'homme

Question n° 4 : Quel organe est responsable de l'interprétation de la Constitution et de la protection des droits fondamentaux dans un État ? a) Le Parlement b) La Cour de justice c) La Cour constitutionnelle d) Le Gouvernement

Question n° 5 : Quelle est la branche du droit qui régit les relations entre les individus et les entreprises, notamment en matière de contrats et de responsabilité civile ? a) Le droit administratif b) Le droit pénal c) Le droit civil d) Le droit international

Question n° 6 : Quel est le nom du pouvoir qui permet au président ou au chef de l'État de gracier ou de réduire les peines des condamnés ? a) Le pouvoir exécutif b) Le pouvoir législatif c) Le pouvoir judiciaire d) Le pouvoir de grâce

Question n° 7 : Quelle est l'instance judiciaire suprême de l'Union européenne chargée de trancher les litiges en matière de droit de l'Union ? a) La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) b) La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) c) La Cour internationale de Justice (CIJ) d) La Cour suprême des États-Unis

Question n° 8 : Quel est le nom du principe qui garantit que les actes administratifs doivent être conformes à la loi et respecter les droits des citoyens ? a) Le principe de légalité b) Le principe de séparation des pouvoirs c) Le principe de laïcité d) Le principe de subsidiarité

Question n° 9 : Quelle est l'organe législatif de l'Union européenne qui adopte les lois de l'UE en collaboration avec le Conseil de l'Union européenne ? a) La Commission européenne b) Le Parlement européen c) Le Conseil de l'Union européenne d) La Cour de justice de l'Union européenne

Question n° 10 : Quel est le nom du principe qui garantit que les citoyens ont le droit d'accéder aux documents officiels et aux informations détenues par les autorités publiques ? a) Le principe de subsidiarité b) Le principe de transparence c) Le principe de non-rétroactivité d) Le principe de proportionnalité

Réponses :

1. c) Le Gouvernement
2. c) Le principe de l'État de droit
3. b) La Constitution
4. c) La Cour constitutionnelle
5. c) Le droit civil
6. d) Le pouvoir de grâce
7. a) La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
8. a) Le principe de légalité
9. b) Le Parlement européen
10. b) Le principe de transparence