Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale?
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’Étatet bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale.
Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l’expression sera reprise dans le texte de 1958. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales". Si la Constitution a souhaité privilégier les "collectivités territoriales" (art. 34 et titre XII), de même que le code général des collectivités territoriales créé en 1996, les deux expressions sont employées de manière équivalente dans le langage courant.(suite sur http:vie-publique.fr )
La Constitution et la décentralisation
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- La décentralisation, transfert des compétences
- La décentralisation - les collectivités territoriales
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