Recrutement des vacataires :
Le vacataire correspond à un intérimaire dans le privé. Il est payé à l'heure et il n'y a pas de paiement des congés.En 2009, la rémunération brute de l’heure de vacation est fixée à 34,30 € (environ 28,20 € net) sans garantie de reconduction de leur contrat.
Le recrutement est effectué par le chef d'établissement.
Les vacations peuvent être interrompues, par le chef d’établissement, en cas de difficultés sérieuses ou d'insuffisance pédagogique, après transmission aux services du rectorat d’un rapport circonstancié.
La durée de service des professeurs vacataires ne peut au total excéder, pour une année scolaire, dans un ou plusieurs établissements, un maximum de 200 heures de vacations. Dans cette limite, le service hebdomadaire est fixé par l'établissement qui engage le vacataire. Il n'y a pas de paiement des congés.
Recrutement des contractuels :
Les professeurs contractuels en CDD sont recrutés pour pourvoir les postes vacants ou pour assurer le remplacement de professeurs titulaires absents.
Le contrat peut prévoir une période d'essai dont la durée peut être modulée en fonction de celle de l'engagement. Un CDD ne peut être renouvelé que par reconduction expresse, les clauses de tacite reconduction sont illégales et ne peuvent en aucun cas conférer au contrat une durée indéterminée. Lorsque le CDD est susceptible d'être re-conduit, l'administration notifie à l'agent non titulaire son intention de renouveler ou non l'engagement, au plus tard :
8 jours avant le terme du contrat lorsque la durée de celui-ci était inférieure à 6 mois,
• 1 mois avant le terme du contrat lorsque la durée de celui-ci était égale ou supérieure à 6 mois et inférieure
à 2 ans,
• 2 mois avant le terme du contrat lorsque la durée de celui-ci était égale ou supérieure à 2 ans,
• 3 mois avant le terme du contrat lorsque celui-ci est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée.
Dans ce cas, la notification de la décision est précédée d'un entretien.
L'absence de décision de l'administration à l'issue d'un CDD et le maintien de fait en fonction de l'agent a pour effet de donner naissance à un nouveau CDD d'une durée égale à celle du contrat initial ou d'une durée convenue entre les parties.
Le contrat peut prévoir une période d'essai dont la durée peut être modulée en fonction de celle de l'engagement. Un CDD ne peut être renouvelé que par reconduction expresse, les clauses de tacite reconduction sont illégales et ne peuvent en aucun cas conférer au contrat une durée indéterminée. Lorsque le CDD est susceptible d'être re-conduit, l'administration notifie à l'agent non titulaire son intention de renouveler ou non l'engagement, au plus tard :
8 jours avant le terme du contrat lorsque la durée de celui-ci était inférieure à 6 mois,
• 1 mois avant le terme du contrat lorsque la durée de celui-ci était égale ou supérieure à 6 mois et inférieure
à 2 ans,
• 2 mois avant le terme du contrat lorsque la durée de celui-ci était égale ou supérieure à 2 ans,
• 3 mois avant le terme du contrat lorsque celui-ci est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée.
Dans ce cas, la notification de la décision est précédée d'un entretien.
L'absence de décision de l'administration à l'issue d'un CDD et le maintien de fait en fonction de l'agent a pour effet de donner naissance à un nouveau CDD d'une durée égale à celle du contrat initial ou d'une durée convenue entre les parties.
L'absence de décision de l'administration n'a pas pour effet de conférer au contrat une durée indéterminée.
L'agent non titulaire auquel une proposition de renouvellement est adressée dispose de 8 jours pour faire connaître son acceptation.
A défaut de réponse dans ce délai, il est considéré comme renonçant à son emploi et ne peut pas prétendre aux allocations chômage.
Rémunération des contractuels
Hors catégorie : Personnes appelées à dispenser la totalité de leur enseignement dans un cursus post-bac
1ère catégorie : Personnes titulaires d’un doctorat
2ème catégorie : Personnes titulaires d’un DEA, DESS, master, maîtrise, licence
3ème catégorie : Personnes titulaires d’un DUT ou d’un BTS (essentiellement en enseignement professionnel).
Fin de contrat
Hormis la fin de fonction liée au terme de la mission, il peut être mis fin à un contrat de façon anticipée pour les motifs suivants : démission de la part de l’agent, résiliation du contrat pendant la période d’essai, licenciement.
La démission.
L’agent contractuel qui souhaite démissionner adresse une lettre recommandée au Rectorat, sous couvert de son chef d’établissement. L’agent est tenu de respecter un préavis : huit jours pour une ancienneté inférieure à six mois, un mois pour une ancienneté de six mois à deux ans, deux mois pour une ancienneté de
deux ans et plus.
Résiliation du contrat pendant la période d’essai
Le contrat peut comporter une période d’essai d’une durée maximale de deux mois.
Le contrat peut comporter une période d’essai d’une durée maximale de deux mois.
L’agent qui souhaite mettre fin à son contrat de travail, en cours ou en fin de période d'essai, doit en avertir
son employeur au moins 48 heures à l'avance. Il n’a pas à motiver la rupture de son contrat de travail. Il n’y a aucune raison à invoquer pour justifier la rupture du contrat en période d’essai.
Les principaux cas de licenciement sont :
- le licenciement pour insuffisance professionnelle, qui peut intervenir à l’issue d’un rapport défavorable du chef d’établissement et du corps d’inspection de votre discipline ou de votre spécialité sur votre manière de servir.
- le licenciement pris en tant que sanction disciplinaire en cas de " faute grave ".
- le licenciement économique (cas d’un agent en CDI dont le poste est supprimé lorsque les besoins d’enseignement dans sa discipline sont insuffisants pour permettre son affectation sur un poste).
Dans les deux premiers cas, l’administration a obligation de convoquer l’agent à un entretien préalable pour lui notifier les griefs retenus à son encontre. Le contractuel peut se faire accompagner à cet entretien d’un
délégué syndical et pouvoir consulter son dossier. De plus, l’administration est tenue de réunir la Commission Consultative Paritaire afin de recueillir son avis. (Voir VII. Sanctions disciplinaires)
Lorsque le licenciement est prononcé pour un motif autre que disciplinaire, l’agent contractuel bénéficie d’un préavis et d’une indemnité de licenciement proportionnelle à son ancienneté.
Condition pour percevoir l’ARE
L’ARE est due en cas de licenciement (y compris pour insuffisance professionnelle ou pour raison disciplinaire) ou de non renouvellement de contrat.
Pour percevoir l’ARE, il faut :
- dès la fin du contrat, s’inscrire à Pôle Emploi (la date d’inscription étant la date à laquelle démarre la période d’indemnisation) et le Rectorat doit lui fournir l’attestation employeur.
- avoir travaillé un minimum de 122 jours (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois (secteur public et privé cumulés) ou des 36 derniers mois (pour les agents de plus de 50 ans).
