Sujet de l'épreuve de connaissances professionnelles - session 2012
(Durée
: 03 heures – coefficient : 5 – note éliminatoire < 6/20)
Question
1 : La mission de
renseignement :
L'article
9 de la charte du gendarme dispose : « Le gendarme contribue à
la recherche d'informations et
de renseignements à destination des autorités ayant à en
connaître. Hormis les cas où la loi le prévoit, il s’abstient de
toute enquête sur les personnes relative à leur origine, leurs
orientations sexuelles, leur état de santé, leur appartenance à
une organisation syndicale, leurs opinions politiques, religieuses ou
philosophiques."
De
quelle manière et selon quelles limites le gendarme contribue-t-il à
la recherche d'informations et de renseignement ?
Quelle
importance revêt pour la gendarmerie cette mission de renseignement
?
Question
2
:
La déontologie militaire :
L'article
6 de la charte du gendarme dispose:"Le gendarme préserve la
dignité humaine en luttant contre les traitements inhumains et
dégradants et toutes les formes de discrimination. Les exigences
d’éthique et de déontologie guident son action, notamment
lorsqu’il prend des mesures coercitives ou intrusives. Par respect
d’autrui, le gendarme s’interdit toute attitude, parole ou geste
déplacés, quelles que soient les situations et les personnes
auxquelles il se trouve confronté."
Après
avoir défini la différence en l'éthique et la déontologie,
précisez quelle est la source légale de la déontologie ? Quelles
sont, selon vous, les règles imposées au gendarme par la
déontologie militaire ?
Et
quelles pourraient-être les conséquences en cas d'inobservation des
règles déontologiques ?
Après
avoir défini la différence en l'éthique et la déontologie,
précisez quelle est la source légale de la déontologie? quelles
sont, selon vous, les règles imposées au gendarme par la
déontologie militaire?
Et, quelles pourraient être le conséquences en cas d'inobservation des règles déontologiques?
Et, quelles pourraient être le conséquences en cas d'inobservation des règles déontologiques?
Question
3 :
Transport sur les lieux d'une probable scène de crime :
Selon
l'article 14 du code de
procédure pénale, la police judiciaire est chargées,[...], de
constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les
preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est
pas ouverte.
Dans
l'hypothèse où vous seriez appelé, en votre qualité de
gendarme APJA, à vous rendre sur les lieux d'une probable scène
de crime, quelles seraient les premières mesures à prendre et les
missions auxquelles vous seriez amené à participer?
Quelles
seraient, selon vous, les conséquences du non-respect de ces
premières mesures ?
Question
4 :
Les services répressifs :
La
répression n'est pas toujours comprise par les usagers, notamment
lorsqu'ils sont interpellés après avoir commis une infraction au
code de la route.
Quelles
sont les attitudes que doit adopter le gendarme à l'égard d'un
contrevenant, et pourquoi?
