Les pertes de points
- Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4mg/litre d’air expiré)
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8g/l de sang ou en état d’ivresse manifeste
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8g/l de sang ou en état d’ivresse manifeste
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Excès de vitesse inférieur à 20km/h (avec limitation supérieure à 50km/h)
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Excès de vitesse inférieur à 20km/h (avec limitation inférieure ou égale à 50km/h)
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 20km/h et inférieur à 30km/h
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 30km/h et inférieur à 40km/h
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 40km/h et inférieur à 50km/h
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Excès de vitesse supérieur à 50km/h
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Chevauchement de ligne continue
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Circulation à gauche sur chaussée à double sens
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Dépassement dangereux
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Franchissement de ligne continue
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Changement de direction sans avertissement préalable
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Circulation sur bande d’arrêt d’urgence
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Refus de priorité
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Circulation en sens interdit
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Défaut de port du casque
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Défaut de port de ceinture de sécurité
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Conduite sans être titulaire du permis
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points
- Défaut d’assurance
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 2 points
- 1 points
- 0 points