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La discrimination à l’embauche

Cf. loi du 16 novembre 2001= article 225-1: constitue 1 discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de:

  • leur origine 
  • leur sexe
  • leur situation de famille 
  • leur apparence physique 
  • leur patronyme
  • leur état de santé 
  • leur handicap 
  • leurs caractéristiques génétiques 
  • leurs mœurs 
  • leur orientation sexuelle 
  • leur âge 
  • leurs opinions politiques 
  • leurs activités syndicales 
  • leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée

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