l’OCDE créée par 20 Etats lors de la Convention de Paris du 14 Décembre 1960 a succédé à l’OECE
Les Etats unis ne figurent pas parmi les membres fondateurs de l’OCDE
11 nouveaux Etats ont adhéré à l’OCDE depuis sa création dont le Japon, l’Australie et le Mexique
l’admission le 27 mai 2010 d’Israël à l’OCDE sur la base d’un dossier d’adhésion intégrant dans le « territoire économique israélien » les territoires palestiniens occupés a provoqué une vive polémique
Le Comité des régions
Prend des décisions obligatoires
Rend des avis uniquement sur demande
Rend des avis de sa propre initiative
Quel traité prévoit de faire du Conseil européen une institution de l’Union européenne :
Le traité d’Amsterdam
Le traité de Maastricht
Le traité constitutionnel
Le secrétaire général du Conseil de l’Union européenne est :
Le président du Coreper
Le président de la Commission
Le haut représentant pour la PESC
La procédure de coopération
Permet d’associer le Parlement européen et les Parlements nationaux
A été supprimée par le traité de Nice
A été instaurée par l’Acte unique
La Commission
Exécute le budget
Contrôle le budget
Elabore chaque année un projet de budget
Le droit de pétition auprès du Parlement européen
Est simplement envisagé
Sera instauré
Existe déjà
Laquelle de ces organisations n’est pas une organisation dont l’objet est de contribuer au libre- échange entre ses Etats membres
L’ AELE
L’EEE
L’OSCE
La CEE
La Charte des droits fondamentaux a été élaborée
Par le Parlement européen
Par le Conseil de l’Europe
Par une Convention
La CECA
A a été fondue avec les autres
A disparu en 2002
A été créée en 1954
Les Communautés européennes
Forment le premier pilier de l’Union européenne
Sont fondues en une seule
Ont disparu
L’Union économique et monétaire a été créée par :
Le traité de Rome
Le traité de Maastricht
Le traité d’Amsterdam
La Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) a été créée par :
Le traité de Rome
Le traité de Maastricht
Le traité de Paris
Le Conseil de l’Europe est :
L’organe de préparation de la Constitution européenne
Un organe de l’Union européenne
Une organisation européenne
Les fonctions de la Commission sont de :
Garder les traités
Fixer des objectifs politiques
Coordonner les politiques nationales
Les députés européens siègent
Par ordre alphabétique
Par délégations nationales
Par groupes politiques
Le Conseil européen comprend :
Le président du Parlement européen
Le président du Comité économique et social
Le président de la Commission
Quel traité a institué la citoyenneté européenne ?