QCM Instituitions européennes
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- Le Comité des régions
- Rend des avis de sa propre initiative
- Rend des avis uniquement sur demande
- Prend des décisions obligatoires
- Le Conseil européen comprend :
- Le président du Comité économique et social
- Le président de la Commission
- Le président du Parlement européen
- Laquelle de ces affirmations est inexacte
- l’OECE s’est attachée, afin de favoriser le développement économique des Etats européens, ruinés par la guerre à développer des mesures en vue de libéraliser les échanges commerciaux entre les Etats membres
- l’URSS est membre fondateur de l’OECE
- l’une des premières missions de l’OECE a été de gérer l’aide Marshall
- l’OECE a été crée en Avril 1948
- Le secrétaire général du Conseil de l’Union européenne est :
- Le président du Coreper
- Le haut représentant pour la PESC
- Le président de la Commission
- Le président de la Commission est nommé
- D’un commun accord par les gouvernements dans le cadre d’un Conseil européen
- A la majorité qualifi ée par le Conseil de l’Union européenne réuni au niveau des chefs d’État et de gouvernement
- Par le Parlement européen à la majorité absolue
- Le droit de pétition auprès du Parlement européen
- Est simplement envisagé
- Existe déjà
- Sera instauré
- Les Communautés européennes
- Ont disparu
- Forment le premier pilier de l’Union européenne
- Sont fondues en une seule
- La Cour de justice des Communautés comprend :
- 15 juges
- 25 juges
- 20 juges
- Quel traité a institué la citoyenneté européenne ?
- Le traité
- Le traité d’Amsterdam
- Le traité de Maastricht
- Le conseil de l’Union européenne peut prendre plusieurs confi gurations en fonction du domaine dans lequel les ministres qui le composent interviennent. Combien de confi gurations du Conseil existe-t-il ?
- 8
- 9
- 7
- Laquelle de ces affirmations est inexacte
- les simples particuliers ne sont pas des sujets de l’ordre juridique international et ne peuvent par voie de conséquence être directement titulaires de droits et d’obligation
- les Organisations non gouvernementales (ONG) sont des sujets de l’ordre juridique international
- l’Etat est un sujet de l’ordre juridique international
- une organisation internationale est un sujet de l’ordre juridique international
- La Commission
- Exécute le budget
- Elabore chaque année un projet de budget
- Contrôle le budget
- Les députés européens siègent
- Par délégations nationales
- Par groupes politiques
- Par ordre alphabétique
- Le Coreper peut prendre certaines décisions
- faux
- vrai
- L’Union économique et monétaire a été créée par :
- Le traité d’Amsterdam
- Le traité de Rome
- Le traité de Maastricht
- Laquelle de ces affirmations est inexacte ?
- le Conseil Baltique compte parmi ses membres la République d’Irlande
- la Commission de l’Union européenne est membre du Conseil Baltique
- le Conseil Baltique compte parmi ses membres la Russie
- le Conseil Baltique a permis à l’Allemagne et au Danemark de prêter assistance aux 3 Etats Baltes pour leur
transition économique afin de les préparer à adhérer à l’Union
- Quel traité prévoit de faire du Conseil européen une institution de l’Union européenne :
- Le traité de Maastricht
- Le traité d’Amsterdam
- Le traité constitutionnel
- Le Conseil européen se réunit
- Chaque fois que la Commission le demande
- Lors de chaque session du Parlement européen
- Au moins deux fois par an
- Quelles sont les ressources du budget européen ?
- Le prélèvement sur la TVA
- Les taxes parafi scales
- Les emprunts
- La CECA
- A été créée en 1954
- A disparu en 2002
- A a été fondue avec les autres