ANNALES CONTRÔLEUR DU TRAVAIL

CONCOURS EXTERNE

1re épreuve
Composition sur un sujet d’ordre général

1998 : « Lorsqu’un bien commun appartient à tous, il n’appartient à personne. Nul ne se sent responsable
de sa bonne utilisation. »
Quelles réflexions vous inspire cette citation tirée d’un article de Philippe Quéau, directeur de la
division information et informatique de l’UNESCO, paru dans le Monde diplomatique de février 1997 ?
1999 : La souffrance au travail.
2000 : En matière de revendication sociale, la fin justifie-t-elle tous les moyens ?
2001 : Faut-il être tolérant à l’intolérance ?
2002 : Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants.
2003 : La gestion des âges dans notre société
2004 : La lutte contre les discriminations est-elle réaliste ?
2005 : Le modèle social français est-il en péril ?
2006 : « A la recherche du temps gagné », cette formule pourrait-elle caractériser notre société actuelle ?
2007 : La notion de collectif est-elle périmée ?
2008 : La démocratie favorise-t-elle la paix ?

2e épreuve
Au choix du candidat, après communication des sujets :

Sujet juridique
1998 : Les différentes formes d’aménagement du temps de travail.
1999 : L’organisation administrative de la France.
2000 : Rôle et pouvoirs du maire.
2001 : Les délégués du personnel.
2002 : Le conseil des prud’hommes.
2003 : L'administration déconcentrée de l'État.
2004 : La rupture du contrat de travail des représentants du personnel.
2005 : Contrat à durée indéterminée et contrat à durée déterminée : où est la flexibilité ?
2006 : Les décisions administratives.
2007 : La rupture du contrat de travail
2008 : Le droit du travail est-il négociable ?

Économie

1998 : La redistribution des revenus en France.
1999 : Les effets de la mondialisation sur le chômage et les inégalités.
2000 : Salaires et emploi.
2001 : La consommation des ménages.
2002 : Le P.I.B. est-il le seul indicateur de développement ?
2003 : L'entreprise peut-elle être à la fois compétitive et citoyenne ?
2004 : L’Etat a-t-il encore un rôle à jouer dans l’économie ?
2005 : Innovation et emploi.
2006 : Les P.M.E., moteur de la croissance ?
2007 : La rémunération des salariés, outil de gestion des entreprises.
2008 : Consommation et croissance.

Résumé de texte

Textes à résumer, portant sur les thèmes suivants :
1998 : L’allergie au travail : mythe ou réalité ? (Article de Jean ROUSSELET, paru dans le Bulletin de
l’A.C.A.D.I. en janvier 1978).
1999 : Les migrations internationales – les nouvelles logiques migratoires.
2000 : La liberté des femmes, atout du développement
2001 : Abolir la misère : un mythe
2002 : Au travail le courrier électronique et l’Internet sont ouverts à tous.
2003 : Les femmes et l'argent.
2004 : Faux et vrais débats des 35 heures.
2005 : Les obstacles au licenciement jouent-ils contre l’emploi ?
2006 : L’assistance décourage-t-elle l’emploi ?
2007 : La protection de la santé et la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques
sur le lieu de travail.
2008 : La formation professionnelle tout au long de la vie.

CONCOURS INTERNE

1re épreuve -Rédaction d’une note administrative

1998 : Dans le cadre d’une campagne de santé publique, il a été décidé de réunir les maires du
département en vue de les sensibiliser aux risques dus à la présence éventuelle d’amiante dans les
bâtiments des écoles primaires. À cette occasion, le directeur du service où vous êtes affecté(e) doit leur
présenter les obligations liées à la recherche d’amiante qui pèsent sur les communes. Il vous charge de
rédiger, à partir du dossier joint, une note qui doit servir de support à son intervention.

1999 : Vous êtes secrétaire de COTOREP dans une direction départementale. Votre directeur départemental doit intervenir lors de la prochaine réunion du C.T.R.I. portant sur un bilan du dispositif de pilotage des COTOREP. Votre directeur départemental est chargé de faire l’exposé introductif sur le fonctionnement des COTOREP depuis 1994 à maintenant. Il vous demande de rédiger une note sur ce sujet, à partir des éléments joints.

2000 : À partir des documents joints, vous rédigerez une note administrative pour votre chef de service
qui doit présenter la lutte contre le surendettement au cours d’une réunion à la préfecture.(30 pages)

2001 : Votre directeur vous demande une note faisant le point sur les conditions d’accès et d’utilisation
des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les entreprises par les
organisations syndicales.

2002 : A partir des documents joints, vous rédigerez une note administrative à l’attention de votre
directeur qui doit présenter le nouveau dispositif de validation des acquis de l’expérience lors de la
prochaine réunion du service public de l’emploi (SPE) à la Préfecture.

2003 : Pour votre directeur, faites le point sur les difficultés de recrutement (évolution au cours des
dernières années - tendances actuelles) et les moyens d'y remédier.

2004 : A la suite d’une condamnation pénale d’un fonctionnaire, le Préfet a décidé d’organiser une
réunion d’information sur ce thème, à l’attention du personnel des services publics de l’Etat. Votre chef
de service doit intervenir lors de cette réunion. Il vous demande d’établir, à partir du dossier joint, une
note portant sur les caractéristiques et l’étendue de la responsabilité pénale des fonctionnaires.

2005 : En vue d’une présentation du plan de développement des services à la personne par votre directeur,
lors de la prochaine réunion du service public de l’emploi en présence de M. le Préfet, vous préparerez
une note mettant en évidence les principales dispositions de ce plan et ses effets attendus.

2006 : Le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle organise une
réunion de travail relative à la recherche d’emploi. Cette réunion regroupe le Service de la Recherche
d’Emploi, de la DDTEFP, l’ANPE et l’ASSEDIC. Il souhaite débuter cette réunion par un point de
présentation du droit en la matière.
A cet effet, il vous demande une note, précisant les caractéristiques relatives à la situation de demandeur
d’emploi, et la mise en œuvre des différentes décisions de sanctions.

2007 : Le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle organise une
réunion de travail portant sur l’importance de la validation des acquis de l’expérience dans la lutte contre
le chômage. A cet effet, il vous demande de lui adresser une note faisant le point sur la validation des acquis de l’expérience professionnelle et son évolution.

2008 : Le directeur départemental du travail doit participer à la prochaine assemblée générale du comité
de bassin d’emploi.
A la demande du président de ce comité, il fera une intervention orale sur l’impact des réformes de
l’administration, et particulièrement des services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
pour les différents acteurs territoriaux.
Préalablement à cette intervention, il souhaite adresser une note écrite aux membres du comité afin de
préparer la discussion. Il vous demande de rédiger cette note.

2e épreuve

Au choix du candidat, après communication des sujets
Composition portant sur une question de droit du travail relative aux relations du travail.

1998 : Les acteurs de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
1999 : La protection des représentants du personnel dans l’entreprise.
2000 : La rupture du contrat de travail.
2001 : L’exercice du droit syndical dans l’entreprise
2002 : Le travail de nuit.
2003 Le dialogue social : slogan et réalité.
2004 : La santé au travail.
2005 : Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
2006 : Les institutions représentatives du personnel.
2007 Le jeune travailleur.
2008 : La loi et le contrat.

Composition portant sur une question de droit du travail relative à l’emploi et à la formation
professionnelle

1998 : Les contrats de formation en alternance.
1999 : L’accompagnement des difficultés économiques de l’entreprise.
2000 : L’insertion de la personne handicapée dans l’entreprise.
2001 : L’insertion par l’activité économique.
2002 : Le plan de formation dans l’entreprise.
2003 : Les acteurs de la formation professionnelle, rôle et compétence.
2004 : Les dispositifs d’aide à la création d’entreprise.
2005 : Les obligations et les droits des demandeurs d’emploi.
2006 : Les dispositifs d’aide au reclassement.
2007 : La formation du salarié dans l’entreprise.
2008 : La prévention des licenciements économiques dans l’entreprise.

Question portant sur la gestion administrative et financière

1998 : Le régime disciplinaire des fonctionnaires de l’État.
1999 : Les contrôles de l’exécution de la loi de finances.
2000 : Les organismes consultatifs dans la fonction publique.
2001 : Le recrutement et la nomination des fonctionnaires.
2002 : Rôle et compétences du contrôle financier local.
2003 : La réforme des finances publiques.
2004 : Droits et obligations de l’agent public de l’Etat.
2005 : Le droit de grève dans la fonction public.
2006 : L’adoption du budget de l’Etat.
2007 : La préparation et le vote du budget d’une collectivité territoriale.
2008 : L’organisation du dialogue social dans la fonction publique et les missions des instances
consultatives.