QCM Instituitions européennes
- Quand la CEE est-elle devenue la Communauté européenne ?
- Avec l’Acte unique européen
- Le traité de Maastricht
- Le traité d’Amsterdam
- Les Communautés européennes
- Forment le premier pilier de l’Union européenne
- Ont disparu
- Sont fondues en une seule
- La CECA
- A disparu en 2002
- A été créée en 1954
- A a été fondue avec les autres
- La Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) a été créée par :
- Le traité de Paris
- Le traité de Rome
- Le traité de Maastricht
- L’Union européenne a été créée par :
- Le traité de Paris
- Le traité de Rome
- Le traité de Maastricht
- L’Union économique et monétaire a été créée par :
- Le traité de Rome
- Le traité de Maastricht
- Le traité d’Amsterdam
- La Charte des droits fondamentaux a été élaborée
- Par le Conseil de l’Europe
- Par le Parlement européen
- Par une Convention
- L’Acte unique européen a instauré
- Le marché commun
- Le marché unique
- Le marché libre
- Qui préside à l’heure actuelle l’Union européenne ?
- La Grande Bretagne
- L’Autriche
- Le Luxembourg
- Quel traité a institué la citoyenneté européenne ?
- Le traité de Maastricht
- Le traité d’Amsterdam
- Le traité
- Quel traité prévoit de faire du Conseil européen une institution de l’Union européenne :
- Le traité de Maastricht
- Le traité d’Amsterdam
- Le traité constitutionnel
- Quel est le rôle du Conseil européen ?
- Préparer les décisions du Conseil de l’Union européenne
- Exécuter les décisions du Conseil de l’Union européenne
- Orienter l’action de l’Union européenne
- Le Conseil européen comprend :
- Le président de la Commission
- Le président du Parlement européen
- Le président du Comité économique et social
- Le Conseil européen se réunit
- Lors de chaque session du Parlement européen
- Au moins deux fois par an
- Chaque fois que la Commission le demande
- Le conseil de l’Union européenne peut prendre plusieurs confi gurations en fonction du domaine dans lequel les ministres qui le composent interviennent. Combien de confi gurations du Conseil existe-t-il ?
- 7
- 8
- 9
- Le Coreper peut prendre certaines décisions
- vrai
- faux
- Le secrétaire général du Conseil de l’Union européenne est :
- Le président de la Commission
- Le haut représentant pour la PESC
- Le président du Coreper
- Le conseil de l’Union européenne peut être réuni à l’initiative du :
- Président du Conseil
- Président de la Commission
- Président du Parlement européen
- Le Conseil de l’Europe est :
- Un organe de l’Union européenne
- Une organisation européenne
- L’organe de préparation de la Constitution européenne
- Qui préside à l’heure actuelle le Parlement européen (2013) ?
- Lord Plumb
- Josep Borrell Fontelles
- Pat Cox
- Martin Schulz
- Les députés européens siègent
- Par délégations nationales
- Par groupes politiques
- Par ordre alphabétique
- Avant l’élection du Parlement européen au suffrage universel, comment étaient désignés les députés européens ?
- Par le Conseil
- Par les Parlements nationaux
- Par la Commission
- Le mandat des députés européen est de :
- 4 ans
- 5 ans
- 6 ans
- Le droit de pétition auprès du Parlement européen
- Sera instauré
- Existe déjà
- Est simplement envisagé
- La procédure de coopération
- A été instaurée par l’Acte unique
- Permet d’associer le Parlement européen et les Parlements nationaux
- A été supprimée par le traité de Nice
- Le Parlement européen
- Peut prendre l’initiative d’actes communautaires
- Peut demander à la Commission de prendre l’initiative d’actes communautaires
- Peut demander au Conseil de prendre l’initiative d’actes communautaires
- Le nombre actuel de députés est de :
- 700
- 732
- 750
- La Commission est responsable devant :
- Le Conseil
- Le Parlement
- La Cour de justice
- Le président de la Commission est nommé
- D’un commun accord par les gouvernements dans le cadre d’un Conseil européen
- A la majorité qualifi ée par le Conseil de l’Union européenne réuni au niveau des chefs d’État et de gouvernement
- Par le Parlement européen à la majorité absolue
- Le nombre de commissaires dans la commission Barroso est de :
- 18
- 25
- 30
- La Commission européenne
- Représente les gouvernements des États membres
- Incarne l’intérêt général de la Communauté
- Représente les peuples de l’Union
- Les fonctions de la Commission sont de :
- Fixer des objectifs politiques
- Coordonner les politiques nationales
- Garder les traités
- La Commission
- Elabore chaque année un projet de budget
- Contrôle le budget
- Exécute le budget
- La Cour de justice des Communautés comprend :
- 15 juges
- 20 juges
- 25 juges
- La Cour de justice des Communautés examine :
- Les recours en excès de pouvoir
- Les recours gracieux
- Les recours en carence
- La Cour des comptes exerce son contrôle à l’égard :
- Du Conseil
- De la Commission
- De personnes physiques
- Le médiateur peut être saisi par :
- Le Conseil
- La Commission
- Des personnes physiques
- Le Comité des régions
- Prend des décisions obligatoires
- Rend des avis de sa propre initiative
- Rend des avis uniquement sur demande
- Comment le règlement devrait-il s’appeler dans le cadre du traité constitutionnel ?
- Le règlement
- Le décret
- La loi-cadre
- Quelles sont les ressources du budget européen ?
- Les taxes parafi scales
- Les emprunts
- Le prélèvement sur la TVA