Après avoir donné la définition et les buts de l’enquête judiciaire, vous citerez les missions de l’APJA dans l’enquête de flagrance.
Définition de l'Enquête Judiciaire
L'enquête judiciaire est un processus mené par les autorités compétentes, telles que la police ou la gendarmerie, visant à recueillir, vérifier et analyser les informations relatives à une infraction pénale. L'objectif est de découvrir la vérité sur les faits, d'identifier les auteurs des infractions et de rassembler les preuves nécessaires pour soutenir une action en justice.Buts de l'Enquête Judiciaire
Établir les Faits : Déterminer précisément ce qui s'est passé, y compris les circonstances, les méthodes utilisées, et les dommages causés.
Identifier les Auteurs : Trouver et identifier les individus responsables de l'infraction.
Collecter des Preuves : Rassembler des éléments probants qui peuvent être utilisés dans un cadre judiciaire pour prouver la culpabilité ou l'innocence.
Protéger les Victimes et les Témoins : Assurer la sécurité et le soutien des victimes et des témoins impliqués dans l'affaire.
Prévenir la Récidive : Empêcher la réitération des infractions par la poursuite des coupables.
L'Agent de Police Judiciaire Adjoint (APJA) a des missions spécifiques dans le cadre d'une enquête de flagrance, qui est une enquête sur une infraction qui se produit ou vient de se produire.
Premières Constations : Effectuer les premières observations et collecter des informations essentielles sur les lieux.
Interpellation : Procéder à l'arrestation des suspects pris en flagrant délit.
Recueil de Témoignages : Interroger les témoins présents sur place pour obtenir des informations immédiates sur l'événement.
Saisie des Preuves : Collecter et sécuriser les preuves physiques (objets, armes, documents, traces, etc.) trouvées sur la scène.
Rédaction de Rapports : Écrire des rapports détaillés sur les interventions, les constatations et les actions entreprises.
Transmission des Informations : Fournir les informations et les preuves collectées aux officiers de police judiciaire (OPJ) pour des enquêtes plus approfondies.
Assistance aux OPJ : Assister les OPJ dans des tâches complémentaires comme la réalisation de perquisitions, la garde à vue des suspects, ou d'autres actions requises dans le cadre de l'enquête.
Les APJA jouent un rôle de soutien crucial dans les enquêtes de flagrance, aidant à établir les premières fondations de l'enquête et à assurer une réponse rapide et efficace face aux infractions.
Identifier les Auteurs : Trouver et identifier les individus responsables de l'infraction.
Collecter des Preuves : Rassembler des éléments probants qui peuvent être utilisés dans un cadre judiciaire pour prouver la culpabilité ou l'innocence.
Protéger les Victimes et les Témoins : Assurer la sécurité et le soutien des victimes et des témoins impliqués dans l'affaire.
Prévenir la Récidive : Empêcher la réitération des infractions par la poursuite des coupables.
Missions de l'APJA dans l'Enquête de Flagrance
L'Agent de Police Judiciaire Adjoint (APJA) a des missions spécifiques dans le cadre d'une enquête de flagrance, qui est une enquête sur une infraction qui se produit ou vient de se produire.
Voici les principales missions de l'APJA dans ce contexte :
Sécurisation des Lieux : Protéger la scène de crime pour préserver les preuves.
Premières Constations : Effectuer les premières observations et collecter des informations essentielles sur les lieux.
Interpellation : Procéder à l'arrestation des suspects pris en flagrant délit.
Recueil de Témoignages : Interroger les témoins présents sur place pour obtenir des informations immédiates sur l'événement.
Saisie des Preuves : Collecter et sécuriser les preuves physiques (objets, armes, documents, traces, etc.) trouvées sur la scène.
Rédaction de Rapports : Écrire des rapports détaillés sur les interventions, les constatations et les actions entreprises.
Transmission des Informations : Fournir les informations et les preuves collectées aux officiers de police judiciaire (OPJ) pour des enquêtes plus approfondies.
Assistance aux OPJ : Assister les OPJ dans des tâches complémentaires comme la réalisation de perquisitions, la garde à vue des suspects, ou d'autres actions requises dans le cadre de l'enquête.
Les APJA jouent un rôle de soutien crucial dans les enquêtes de flagrance, aidant à établir les premières fondations de l'enquête et à assurer une réponse rapide et efficace face aux infractions.