Après avoir donné la définition du contrôle d’identité, vous citerez les personnels habilités à procéder à ce contrôle. Vous exposerez ensuite les modalités de réalisation d’une palpation de sécurité.
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Définition du Contrôle d'Identité
Le contrôle d'identité est une procédure exercée par les forces de l'ordre, qui consiste à vérifier l'identité d'une personne. Cette vérification peut être réalisée pour diverses raisons, notamment dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la criminalité, pour vérifier le respect des lois sur l'immigration, ou pour des raisons de sécurité publique. Le contrôle d'identité peut impliquer la demande à la personne de présenter un document officiel d'identification, tel qu'une carte d'identité, un passeport, ou un permis de conduire.- Personnels Habilités à Procéder au Contrôle d'IdentitéAgents de Police Nationale : Incluant les officiers de police et les agents en patrouille.
- Gendarmes de la Gendarmerie Nationale : Tous les gendarmes, y compris ceux en mission spécifique.
- Agents de Police Municipale : Dans certains pays et selon les lois locales, ils peuvent être autorisés à effectuer des contrôles d'identité.
- Douaniers : Principalement dans les zones frontalières ou les points d'entrée comme les aéroports et les ports.
- Autres Agents Spécifiquement Habilités : Selon la législation nationale, d'autres agents, comme ceux des services de l'immigration, peuvent être habilités à effectuer des contrôles d'identité.
Modalités de Réalisation d'une Palpation de Sécurité
La palpation de sécurité est une fouille superficielle du corps d'une personne, effectuée dans le cadre d'un contrôle d'identité, principalement pour des raisons de sécurité. Voici les modalités de sa réalisation :Légitimité : La palpation doit être justifiée par des raisons de sécurité, comme la recherche d'armes ou d'objets dangereux.- Annonce Préalable : L'agent doit informer la personne de son intention de procéder à une palpation de sécurité.
- Respect de la Dignité : La palpation doit être réalisée avec respect, en préservant la dignité de la personne.
- Non Invasivité : Elle doit être superficielle (à travers les vêtements) et ne pas être intrusive.
- Réalisation par une Personne du Même Sexe : De préférence, la palpation doit être effectuée par un agent du même sexe que la personne contrôlée.
- Témoins : Dans la mesure du possible, la palpation doit être effectuée en présence d'un témoin.
- Limitation aux Cas Nécessaires : La palpation ne doit être effectuée que si elle est jugée nécessaire et proportionnelle à la situation.
La palpation de sécurité doit toujours être conduite conformément aux lois et règlements en vigueur, en respectant les droits et la vie privée des individus.