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QCM Organisation et fonctionnement d'une collectivité territoriale.

Questionnaire à choix multiples portant sur des notions élémentaires relatives à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales ainsi qu'à la compréhension de consignes élémentaires d'hygiène et de sécurité, dans le cadre de l'exercice des missions incombant aux membres de ce cadre d'emplois

QUESTION 1

La décentralisation en France :

A - se traduit par le transfert de compétences vers des collectivités territoriales
B - se traduit par le transfert de services de l’Etat vers des échelons inférieurs
C - s’accompagne de transfert de moyens
D - est l’autre dénomination de la déconcentration

QUESTION 2

La direction départementale de la jeunesse et des sports est :

A - un service déconcentré de l’Etat
B - un service décentralisé de l’Etat
C - une autorité administrative indépendante
D - placée sous l’autorité du Président du conseil général

QUESTION 3

Les compétences du maire en tant que représentant de l’Etat recouvrent notamment :

A - les fonctions d’état civil
B - les fonctions électorales
C - les fonctions d’aide sociale à l’enfance
D - les fonctions d’entretien et de gestion des équipements sportifs

QUESTION 4

Parmi les collectivités territoriales, on compte :
A - les communes
B - les Offices publics de l’habitat
C - les communautés d’agglomération
D - les régions

QUESTION 5

Les structures intercommunales se distinguent des collectivités territoriales par :

A - leurs compétences universelles
B - leurs compétences limitées
C - l’élection de leur exécutif au suffrage universel indirect

QUESTION 6

La caisse des écoles est :

A - un établissement public à caractère administratif
B - un groupement d’intérêt économique
C - présidée par le maire de la commune
D - présidée par le préfet

QUESTION 7

Est (sont) personne(s) morale(s) de droit public :

A - le maire
B - la commune
C - le département
D - le juge aux affaires familiales

QUESTION 8

La durée du mandat de maire est :

A - de 5 ans
B - de 6 ans
C - de 7 ans
D - revue à chaque élection municipale

QUESTION 9

Le nombre de conseillers municipaux :

A - varie en fonction du nombre d’habitants de la commune
B - est fixé par le maire
C - est le même pour toutes les communes
D - varie en fonction du nombre de candidats

QUESTION 10

Le président du conseil général :

A - est l’exécutif du département
B - est le directeur général des services départementaux
C - est élu parmi les conseillers généraux
D - prépare et exécute les délibérations du conseil régional

QUESTION 11

Pour pouvoir voter aux élections municipales, il faut :

A - être âgé de 18 ans ou plus à la veille du premier tour de scrutin
B - être âgé de 18 ans ou plus au 1er janvier de l’année du scrutin
C - être inscrit sur les listes électorales
D - habiter la commune, sans condition de nationalité

QUESTION 12

L’aide sociale à l’enfance :

A - est une compétence obligatoire de la commune
B - est une compétence obligatoire du département
C - est une compétence obligatoire de la région
D - est une compétence facultative pour toutes les collectivités territoriales

QUESTION 13

La restauration scolaire :

A - est une compétence obligatoire des communes
B - est une compétence obligatoire des caisses des écoles
C - est une compétence facultative des communes
D - peut faire l’objet d’une délégation de service public

QUESTION 14

Lors d’un référendum décisionnel local dans une commune, peuvent participer au vote :

A - les électeurs de la commune
B - tous les habitants de la commune
C - toute personne ayant intérêt à agir

QUESTION 15

Pour être exécutoire, une délibération du conseil municipal :

A - doit être publiée ou affichée ou notifiée aux intéressés
B - doit être publiée au Journal Officiel
C - doit être transmise au représentant de l’Etat

QUESTION 16

Le contrôle de légalité des actes administratifs de la commune est un contrôle :

A - exercé par le maire sur ses services
B - exercé par le préfet sur tous les actes administratifs de la commune
C - exercé par le préfet sur certains actes administratifs de la commune
D - a posteriori

QUESTION 17

Le compte administratif d’une commune :

A - rend compte de la réalisation des dépenses et recettes de l'année précédente
B - prévoit l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir
C - fait l’objet d’une approbation du conseil municipal
D - est facultatif pour les communes de moins de 10 000 habitants

QUESTION 18

La régie de recettes :

A - facilite l'encaissement des recettes
B - permet d’encaisser tous types de recettes
C - implique la nomination d’un régisseur et d’un régisseur suppléant
D - répertorie l’ensemble des recettes

QUESTION 19

L’encadrement des enfants dans un accueil de loisirs :

A - peut faire l’objet d’une délégation de service public
B - peut être délégué à une association
C - doit obligatoirement être assuré par des agents publics

QUESTION 20

La fonction publique territoriale compte :

A - 8 filières, une cinquantaine de cadres d’emplois et plus de 250 métiers
B - 12 filières, une centaine de cadres d’emplois et plus de 600 métiers
C - environ 1 700 000 agents titulaires et non titulaires
D - environ 6 000 000 d’agents titulaires et non titulaires

QUESTION 21

La filière animation :

A - comporte trois cadres d’emplois
B - comporte deux cadres d’emplois
C - est régie par la convention collective de l’animation
D - comporte un grade d’animateur chef

QUESTION 22

Les sanctions disciplinaires dont un fonctionnaire peut faire l’objet sont notamment :

A - la réprimande
B - le blâme
C - la révocation
D - la mise au placard

QUESTION 23

Sont agents de la fonction publique territoriale, notamment :

A - les gardiens de police municipale
B - les adjoints techniques territoriaux
C - les agents hospitaliers

QUESTION 24

La déclaration préalable à tout accueil de mineurs :

A - est obligatoire pour les accueils de loisirs sans hébergement depuis 2003
B - est obligatoire pour les accueils de loisirs sans hébergement depuis 2007
C - doit être obligatoirement accompagnée du projet éducatif lors de sa transmission
D - doit être obligatoirement accompagnée du projet pédagogique lors de sa transmission

QUESTION 25

Dans le cadre des transports en commun :

A - les enfants de moins de 10 ans ne comptent que pour ½ place si l’effectif est égal ou inférieur à 10
B - seuls les 10 premiers comptent pour ½ personne, au-delà de 10 chaque enfant compte pour un adulte
C - le personnel d’encadrement doit se situer à l’arrière du car pour avoir l’ensemble des enfants dans son champ de vision
D - le personnel doit se situer près des issues du véhicule

QUESTION 26

Sur la route :

A - un groupe d’enfants doit se déplacer à droite de la chaussée dans le sens de la marche
B - un groupe d’enfants doit se déplacer à gauche de la chaussée dans le sens de la marche, pour être vu par les véhicules arrivant en face

QUESTION 27

L’arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l’arrêté relatif aux seuils mentionnés aux articles R.227-14, R.227-17 et R. 227-18 du code de l’action sociale et des familles :

A - prévoit que le directeur d’un accueil de loisirs est inclus dans l’encadrement pour un effectif inférieur ou égal à 50 mineurs
B - prévoit que le directeur d’un accueil de loisirs est inclus dans l’encadrement pour un effectif supérieur à 50 mineurs
C - prévoit que le BAFD permet d’encadrer un accueil de mineurs de plus de 80 enfants
D - prévoit que le diplôme nécessaire pour l’encadrement des accueils de mineurs de plus de 50 enfants soit inscrit au répertoire national des certifications professionnelles

QUESTION 28

Quels sont les documents à présenter en cas d’inspection des locaux d’un accueil collectif de mineurs ?

A - le récépissé de déclaration des locaux transmise au ministère chargé de la Jeunesse et des sports
B - le contrat d’assurance des locaux
C - le registre de sécurité des locaux tenu à jour
D - le règlement intérieur

QUESTION 29

L’activité planche à voile :

A - se déroule exclusivement dans une zone de navigation nettement délimitée par des bouées ou des repères
B - est définie par l’organisateur en fonction des conditions météorologiques et climatiques
C - est réservée aux enfants âgés de plus de 15 ans
D - peut être encadrée par un titulaire du BPJEPS spécialité activités nautiques mention monovalente voile
E - doit être exclusivement encadrée par un titulaire du BEES option voile

QUESTION 30

Le taux d’encadrement des accueils de loisirs sans hébergement prévoit que :

A - 80 % des animateurs doivent être âgés de 18 ans révolus ou 17 ans avec la qualification d'animateur stagiaire
B - 50 % au moins des animateurs doivent être brevetés
C - le taux d’encadrement est de 1 adulte pour 8 enfants pour les enfants âgés de plus de 7 ans
D - le taux d’encadrement est de 1 adulte pour 10 enfants pour les enfants de plus de 7 ans

QUESTION 31

En piscine :

A - il doit y avoir en plus de l’encadrement de la piscine, un adjoint d’animation dans l’eau pour 6 enfants de moins de 6 ans
B - il doit y avoir en plus de l’encadrement de la piscine, deux adjoints d’animation dans l’eau pour 10 enfants de moins de 10 ans
C - il doit y avoir en plus de l’encadrement de la piscine, un adjoint d’animation dans l’eau pour 5 enfants de moins de 6 ans
D - l’adjoint d’animation dans l’eau doit être titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)

QUESTION 32

Concernant les activités de montagne :

A - l’encadrement d’une initiation à l’escalade peut être assuré par un titulaire du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation (BAFA)
B - en alpinisme, le nombre de participants est limité à huit par encadrant
C - en alpinisme, c’est l’encadrant qui détermine le nombre de participants
D - il existe une législation spécifique à l’encadrement de la pratique des raquettes à neige en centre de vacances et de loisirs

QUESTION 33

Lors de la déclaration d’un incendie d’origine électrique, pour tenter de circonscrire le début d’incendie, on doit :

A - utiliser un extincteur à eau avec additif
B - utiliser un extincteur à poudre

QUESTION 34

Par temps de brume, le centre communal d’action sociale organise une sortie de personnes âgées en  louant un car. Un accident se produit au départ à cause de l’éclairage défectueux des phares :

A - seul le chauffeur est responsable
B - l’entreprise de transport est responsable
C - une part de responsabilité peut être imputée à l’organisateur

QUESTION 35

Dans le sigle CHS / CTP, qu’est-ce-que le CHS ?

A - un centre d’hébergement social
B - un comité hygiène et sécurité
C - un comité d’habilitation pour la sécurité
D - un centre de haute sécurité

QUESTION 36

La boulimie :

A - est une maladie hormonale entraînant un surpoids
B - est un trouble du comportement alimentaire se traduisant par une sous-alimentation
C - est un trouble alimentaire se traduisant par des consommations compulsives d’alimentation excessive

QUESTION 37

Pour l’accueil d’un enfant allergique, le PAI :

A - peut prévoir l’administration de médicaments par l’équipe d’encadrement
B - interdit le déroulement de certaines activités dans le centre
C - peut prévoir un régime alimentaire
D - peut prévoir un aménagement d’horaires, de temps de repos, d’activités physiques

QUESTION 38

Depuis sa rénovation en 2003, le plan Vigipirate comprend :

A - 3 niveaux d’alertes : vert, orange, rouge
B - 4 niveaux d’alertes : vert, orange, rouge, noir
C - 4 niveaux d’alertes : jaune, orange, rouge, écarlate

QUESTION 39

Dans un centre de vacances, la personne de l’équipe d’encadrement chargée du suivi sanitaire des jeunes :

A - doit impérativement être un professionnel de santé
B - a suivi la formation prévention et secours physique de niveau 1 (PSC1)
C - est soumise au respect du secret professionnel
D - décide du traitement à administrer

QUESTION 40

En cas de brûlure simple d’un enfant, l’animateur doit :

A - refroidir la zone atteinte sous l’eau courante pendant une quinzaine de minutes
B - appliquer de la glace directement sur la brûlure
C - percer les éventuelles cloques
D - appliquer un désinfectant, un pansement stérile

QUESTION 41

Vous dirigez un centre de vacances pour enfants de maternelle :

A - vous pouvez autoriser l’utilisation des restes de nourriture pour le repas suivant, sous certaines conditions
B - vos salles à manger ne comptent pas plus de 20 enfants, et pas plus de 6 enfants par table
C - vos salles à manger ne comptent pas plus de 30 enfants, et pas plus de 5 enfants par table
D - vous veillez à la conservation d’échantillons de repas pour les services de contrôle

QUESTION 42

Un enfant en accueil collectif doit obligatoirement être à jour des vaccins :

A - coqueluche
B - hépatite C
C - ROR
D - BCG

QUESTION 43

Laquelle (lesquelles) de ces maladies est (sont) contagieuse(s) ?

A - varicelle
B - rougeole
C - rubéole
D - méningite

QUESTION 44

Vous participez à la préparation de la kermesse de l’accueil de loisirs. En matière de bonne conservation, quels produits, servis aux enfants, vous paraissent devoir être privilégiés ?

A - cakes
B - gâteaux à base de crème chantilly
C - mayonnaise maison (oeuf cru)
D - biscuits secs (sablés, tuiles, etc.)

QUESTION 45

En cas de canicule, quelles précautions peuvent être prises ?

A - maintenir les fenêtres fermées tant que la température extérieure est supérieure à la température intérieure
B - maintenir les fenêtres ouvertes tant que la température extérieure est supérieure à la température intérieure
C - créer des courants d’air

QUESTION 46

Dans un foyer pour personnes âgées ou une structure sportive, qui peut utiliser un défibrillateur automatisé externe ?

A - uniquement un membre du corps médical habilité
B - uniquement un titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS)
C - tout citoyen depuis un décret du 4 mai 2007

QUESTION 47

Pour animer un atelier peinture :

A - vous préparez votre séance en expérimentant à l’avance la technique que vous allez proposer
B - vous attendez le jour J pour découvrir la technique avec les enfants et jouer la carte de l’improvisation
C - vous multipliez la documentation et les recherches

QUESTION 48

La période sensori-motrice :
A - est une étape de la construction mentale de l’enfant de la naissance à 2 ans
B - est une étape qui se poursuit de l’adolescence à l’âge adulte

QUESTION 49

Vous constatez des marques de coups sur le corps d’un enfant. Il se confie à vous :

A - vous l’écoutez avec attention et accueillez ses propos avec considération
B - vous relativisez ses propos en les minimisant pour le rassurer
C - vous informez le directeur et l’équipe de vos constatations et de vos suspicions
D - vous veillez à ce qu’un suivi soit assuré

QUESTION 50

Un enfant commet un vol dans l’accueil de loisirs :

A - vous réconfortez la victime et tentez de « réparer » les conséquences du vol
B - vous rappelez la loi à l’enfant qui a commis le vol pour l'aider à prendre conscience de ses actes
C - vous relativisez et minimisez l’acte pour conserver un climat serein

QUESTION 51

Le projet pédagogique :

A - traduit en actions concrètes les orientations du projet éducatif de l’organisateur
B - détermine les orientations du projet éducatif
C - définit le mode de fonctionnement de la structure
D - définit les moyens humains, financiers, matériels de la structure

QUESTION 52

Le projet personnalisé de scolarisation a pour but :

A - de remplacer le projet d’établissement
B - d’accueillir les élèves présentant un handicap dans les meilleures conditions
C - de décliner le projet pédagogique

QUESTION 53

Le sigle ERP signifie :

A - espace recevant du public
B - espace de réalisation pédagogique
C - établissement recevant du public