Question n° 1 : Quel est le nom de l'organe exécutif suprême d'un État ?
a) Le Parlement b) La Cour de justice c) Le Gouvernement d) La Cour constitutionnelle
Question n° 2 : Quel est le principe qui garantit que personne n'est au-dessus de la loi, même les dirigeants politiques et les autorités ? a) Le principe d'égalité b) Le principe de la séparation des pouvoirs c) Le principe de l'État de droit d) Le principe de la souveraineté
Question n° 3 : Quel est le nom du document fondateur qui établit les règles et les principes fondamentaux d'un État ? a) La loi électorale b) La Constitution c) Le code civil d) La déclaration des droits de l'homme
Question n° 4 : Quel organe est responsable de l'interprétation de la Constitution et de la protection des droits fondamentaux dans un État ? a) Le Parlement b) La Cour de justice c) La Cour constitutionnelle d) Le Gouvernement
Question n° 5 : Quelle est la branche du droit qui régit les relations entre les individus et les entreprises, notamment en matière de contrats et de responsabilité civile ? a) Le droit administratif b) Le droit pénal c) Le droit civil d) Le droit international
Question n° 6 : Quel est le nom du pouvoir qui permet au président ou au chef de l'État de gracier ou de réduire les peines des condamnés ? a) Le pouvoir exécutif b) Le pouvoir législatif c) Le pouvoir judiciaire d) Le pouvoir de grâce
Question n° 7 : Quelle est l'instance judiciaire suprême de l'Union européenne chargée de trancher les litiges en matière de droit de l'Union ? a) La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) b) La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) c) La Cour internationale de Justice (CIJ) d) La Cour suprême des États-Unis
Question n° 8 : Quel est le nom du principe qui garantit que les actes administratifs doivent être conformes à la loi et respecter les droits des citoyens ? a) Le principe de légalité b) Le principe de séparation des pouvoirs c) Le principe de laïcité d) Le principe de subsidiarité
Question n° 9 : Quelle est l'organe législatif de l'Union européenne qui adopte les lois de l'UE en collaboration avec le Conseil de l'Union européenne ? a) La Commission européenne b) Le Parlement européen c) Le Conseil de l'Union européenne d) La Cour de justice de l'Union européenne
Question n° 10 : Quel est le nom du principe qui garantit que les citoyens ont le droit d'accéder aux documents officiels et aux informations détenues par les autorités publiques ? a) Le principe de subsidiarité b) Le principe de transparence c) Le principe de non-rétroactivité d) Le principe de proportionnalité
Réponses :
- c) Le Gouvernement
- c) Le principe de l'État de droit
- b) La Constitution
- c) La Cour constitutionnelle
- c) Le droit civil
- d) Le pouvoir de grâce
- a) La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
- a) Le principe de légalité
- b) Le Parlement européen
- b) Le principe de transparence