 |
| Test des régions |
A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné, sans modification des départements qui les composent.
La réforme territoriale a pour objectif de rendre l’État plus efficace dans le nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015. Elle vise à renforcer les capacités de pilotage stratégique au niveau des grandes régions.
Elle s’accompagne d’une modernisation de la fonction publique, avec comme objectifs l’amélioration de la qualité du service public, son accessibilité dans tous les territoires et le renforcement de la cohésion sociale territoriale.
Au total, la France métropolitaine passera de 22 régions à 13.
Que prévoit la réforme ?
L’un des objectifs de la réforme territoriale est de clarifier le rôle de chaque échelon du territoire : commune, département, région.
La refonte de la carte des régions, qui passe de 22 à 13 en métropole, devrait permettre de donner un poids plus important à cet échelon, tant sur le plan géographique que démographique et économique.
Sept préfets préfigurateurs sont chargés de la fusion des régions.
Les noms provisoires des nouvelles régions sont les noms des régions fusionnées juxtaposés par ordre alphabétique, sauf pour la Haute et la Basse-Normandie qui deviennent la « Normandie » ainsi que pour le Centre qui devient « Centre-Val-de Loire ».
Le chef-lieu provisoire des nouvelles régions sera déterminé par décret avant le 31 décembre 2015, sauf pour la région « Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine », pour laquelle la loi a disposé que le chef-lieu sera Strasbourg.
La loi prévoit que le nouveau conseil régional adopte, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique dans laquelle il se prononce sur le nom définitif de la région, le chef-lieu définitif de la région, l’emplacement de l’hôtel de la région, les règles de détermination des lieux de réunion des différentes instances de la région, et sur le programme de gestion des implantations immobilières de la région.
Pour les régions qui ne fusionnent pas, en application des articles L. 4133-1, L. 4132-7 et L. 4133-5 du code général des collectivités territoriales, l’élection du président et des vice-présidents du conseil régional aura lieu le vendredi 11 décembre 2015 si le conseil régional a été élu au premier tour ou le vendredi 18 décembre 2015 s’il a été élu au second tour.
Les présidents des régions qui fusionnent seront élus le 4 janvier 2016.
