1- Quelles sont, selon vous, les tendances d’évolution du métier de chef de service police municipale ?
2- Quelles compétences sont requises pour exercer des missions de chef de service de police municipale dans le cadre de l’intercommunalité ?
3- Sous quelle autorité judiciaire est placé un chef de service de police municipale ?
Réponses
1-
• accroissement des pouvoirs de police municipale, police judiciaire, port d’armes
• développement de la connaissance des technologies de la vidéo surveillance
• accroissement du travail en réseau via les nouvelles technologies de l’information et de la communication
• développement du travail dans le cadre de l’intercommunalité
• travail en complémentarité avec police nationale et gendarmerie
2-
• connaissance du fonctionnement de l’intercommunalité urbaines et des principaux partenaires institutionnels
• connaissance des contrats et conseils intercommunaux de sécurité et de prévention
• capacités à coordonner les actions
• capacités à s’assurer de la circulation de l’information
3- En sa qualité d’agent chargé de certaines missions de police judiciaire, il est placé sous l’autorité judiciaire du procureur de la République.
QUESTION 1 : Définissez les contrats locaux de sécurité.
QUESTION 2 : Citez quelques dates essentielles qui ont marqué la décentralisation en France
sous la Vème République.
QUESTION 3 : Qu’est-ce qu’un EPCI ?
QUESTION 4 : Qu’est-ce qu’un adjoint au Maire ?
QUESTION 5 : Un Maire doit-il assurer la prévention des troubles à la moralité publique ?
QUESTION 6 : Comment s’exerce le contrôle de légalité du Préfet ?
QUESTION 7 : Quelle distinction peut-on faire entre police administrative et police judiciaire ?
QUESTION 8 : Les apéros géants sont-ils licites ?
QUESTION 9 : Dans quelles hypothèses et comment peut-on transiger avec un contrevenant ?
QUESTION 10 : Dans quelles circonstances le Préfet peut-il user de ses pouvoirs de police dans
une commune ?
QUESTION 11 : L’interdiction générale et absolue du port de la Burka est-elle légale en l’état du
droit actuel ?
QUESTION 12 : Qu’est-ce qu’un garde-champêtre ?
QUESTION 13 : Comment un agent de police municipale doit-il s’identifier ?
QUESTION 14 : Préciser les pouvoirs et les responsabilités du maire en matière de baignades
aménagées.
QUESTION 15 : Décrivez la libération conditionnelle.
QUESTION 16 : Les personnes morales de droit public sont-elles pénalement responsables ?
QUESTION 17 : Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire ?
QUESTION 18 : Quel est le délai de prescription d’un délit ?
QUESTION 19 : Qu’est-ce qu’une peine plancher ?
QUESTION 20 : Définissez la notion de « délit non intentionnel ».
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