QCM Concours Attaché territorial: Toutes les spécialités.

QCM Instituitions européennes

 

1. Quand la CEE est-elle devenue la Communauté européenne ?
   
   1.   Avec l’Acte unique européen
   2.   Le traité de Maastricht
   3.   Le traité d’Amsterdam
2. Les Communautés européennes
   1.   Forment le premier pilier de l’Union européenne
   2.   Ont disparu
   3.   Sont fondues en une seule
3. La CECA
   1.   A disparu en 2002
   2.   A été créée en 1954
   3.   A a été fondue avec les autres
4. La Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) a été créée par :
   
   1.   Le traité de Paris
   2.   Le traité de Rome
   3.   Le traité de Maastricht
5. L’Union européenne a été créée par :
   1.   Le traité de Paris
   2.   Le traité de Rome
   3.   Le traité de Maastricht
6. L’Union économique et monétaire a été créée par :
   1.   Le traité de Rome
   2.   Le traité de Maastricht
   3.   Le traité d’Amsterdam
7. La Charte des droits fondamentaux a été élaborée
   1.   Par le Conseil de l’Europe
   2.   Par le Parlement européen
   3.   Par une Convention
8. L’Acte unique européen a instauré
   1.   Le marché commun
   2.   Le marché unique
   3.   Le marché libre
9. Qui préside à l’heure actuelle l’Union européenne ?
   1.   La Grande Bretagne
   2.   L’Autriche
   3.   Le Luxembourg
10. Quel traité a institué la citoyenneté européenne ?
    1.   Le traité de Maastricht
    2.   Le traité d’Amsterdam
    3.   Le traité
11. Quel traité prévoit de faire du Conseil européen une institution de l’Union européenne :
    
    1.   Le traité de Maastricht
    2.   Le traité d’Amsterdam
    3.   Le traité constitutionnel
12. Quel est le rôle du Conseil européen ?
    1.   Préparer les décisions du Conseil de l’Union européenne
    2.   Exécuter les décisions du Conseil de l’Union européenne
    3.   Orienter l’action de l’Union européenne
13. Le Conseil européen comprend :
    1.   Le président de la Commission
    2.   Le président du Parlement européen
    3.   Le président du Comité économique et social
14. Le Conseil européen se réunit
    1.   Lors de chaque session du Parlement européen
    2.   Au moins deux fois par an
    3.   Chaque fois que la Commission le demande
15. Le conseil de l’Union européenne peut prendre plusieurs confi gurations en fonction du domaine dans lequel les ministres qui le composent interviennent. Combien de confi gurations du Conseil existe-t-il ?
    1.   7
    2.   8
    3.   9
16. Le Coreper peut prendre certaines décisions
    1.   vrai
    2.   faux
17. Le secrétaire général du Conseil de l’Union européenne est :
    1.   Le président de la Commission
    2.   Le haut représentant pour la PESC
    3.   Le président du Coreper
18. Le conseil de l’Union européenne peut être réuni à l’initiative du :
    1.   Président du Conseil
    2.   Président de la Commission
    3.   Président du Parlement européen
19. Le Conseil de l’Europe est :
    
    1.   Un organe de l’Union européenne
    2.   Une organisation européenne
    3.   L’organe de préparation de la Constitution européenne
20. Qui préside à l’heure actuelle le Parlement européen (2013) ?
    1.   Lord Plumb
    2.   Josep Borrell Fontelles
    3.   Pat Cox
    4.   Martin Schulz
21. Les députés européens siègent
    1.   Par délégations nationales
    2.   Par groupes politiques
    3.   Par ordre alphabétique
22. Avant l’élection du Parlement européen au suffrage universel, comment étaient désignés les députés européens ?
    1.   Par le Conseil
    2.   Par les Parlements nationaux
    3.   Par la Commission
23. Le mandat des députés européen est de :
    1.   4 ans
    2.   5 ans
    3.   6 ans
24. Le droit de pétition auprès du Parlement européen
    1.   Sera instauré
    2.   Existe déjà
    3.   Est simplement envisagé
25. La procédure de coopération
    1.   A été instaurée par l’Acte unique
    2.   Permet d’associer le Parlement européen et les Parlements nationaux
    3.   A été supprimée par le traité de Nice
26. Le Parlement européen
    1.   Peut prendre l’initiative d’actes communautaires
    2.   Peut demander à la Commission de prendre l’initiative d’actes communautaires
    3.   Peut demander au Conseil de prendre l’initiative d’actes communautaires
27. Le nombre actuel de députés est de :
    1.   700
    2.   732
    3.   750
28. La Commission est responsable devant :
    1.   Le Conseil
    2.   Le Parlement
    3.   La Cour de justice
29. Le président de la Commission est nommé
    1.   D’un commun accord par les gouvernements dans le cadre d’un Conseil européen
    2.   A la majorité qualifi ée par le Conseil de l’Union européenne réuni au niveau des chefs d’État et de gouvernement
    3.   Par le Parlement européen à la majorité absolue
30. Le nombre de commissaires dans la commission Barroso est de :
    1.   18
    2.   25
    3.   30
31. La Commission européenne
    1.   Représente les gouvernements des États membres
    2.   Incarne l’intérêt général de la Communauté
    3.   Représente les peuples de l’Union
32. Les fonctions de la Commission sont de :
    1.   Fixer des objectifs politiques
    2.   Coordonner les politiques nationales
    3.   Garder les traités
33. La Commission
    1.   Elabore chaque année un projet de budget
    2.   Contrôle le budget
    3.   Exécute le budget
34. La Cour de justice des Communautés comprend :
    1.   15 juges
    2.   20 juges
    3.   25 juges
35. La Cour de justice des Communautés examine :
    1.   Les recours en excès de pouvoir
    2.   Les recours gracieux
    3.   Les recours en carence
36. La Cour des comptes exerce son contrôle à l’égard :
    1.   Du Conseil
    2.   De la Commission
    3.   De personnes physiques
37. Le médiateur peut être saisi par :
    1.   Le Conseil
    2.   La Commission
    3.   Des personnes physiques
38. Le Comité des régions
    1.   Prend des décisions obligatoires
    2.   Rend des avis de sa propre initiative
    3.   Rend des avis uniquement sur demande
39. Comment le règlement devrait-il s’appeler dans le cadre du traité constitutionnel ?
    1.   Le règlement
    2.   Le décret
    3.   La loi-cadre
40. Quelles sont les ressources du budget européen ?
    1.   Les taxes parafi scales
    2.   Les emprunts
    3.   Le prélèvement sur la TVA